Vrai ou faux ? Mes droits à l'hôpital

Je dois être informé de mes droits lors de mon admission

Vrai. Lors d'une admission, l'hôpital ou la clinique doit vous délivrer, avec son livret d'accueil, une version résumée de la « Charte de la personne hospitalisée », qui présente les droits des patients. Ce document doit aussi être affiché dans des lieux adéquats de l'établissement de façon à en assurer une large diffusion (par exemple dans les lieux de passage, les chambres, etc.). La version intégrale de la charte doit enfin être délivrée gratuitement et sans délai à l'usager qui en fait la demande.

Vous pouvez la télécharger en cliquant ici

Je suis libre de choisir l'établissement où je souhaite être hospitalisé

Vrai, mais... Le libre choix de son médecin ou de son établissement de santé est un droit, y compris pour une hospitalisation en urgence. Il est cependant limité par les possibilités de chaque établissement et ses modalités d'organisation. On peut par exemple vous refuser et/ou vous orienter vers un autre hôpital ou clinique en cas de manque de place ou de moyens.

J'ai le droit d'être informé sur mon état de santé et de consulter mon dossier médical

Vrai. Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé et cette information doit être « accessible, intelligible et loyale », « renouvelée si nécessaire ». Vous avez le droit de poser toutes les questions que vous souhaitez et le médecin doit y répondre de façon adaptée. Cela comprend aussi bien les investigations et le diagnostic, que les traitements, les actions de prévention ou encore leurs alternatives éventuelles. Vous pouvez également consulter votre dossier médical, soit directement, soit par l'intermédiaire du médecin de votre choix.

Ma famille a le droit d'être informée de mon état de santé

Vrai et faux. Le secret médical est absolu et le médecin ne peut divulguer aucune information médicale à une autre personne que le patient. Avec l'autorisation de ce dernier et en cas de diagnostic ou de pronostic grave, la famille doit en revanche être informée et disposer d'un temps suffisant de dialogue avec le médecin. En cas de décès, sauf opposition exprimée antérieurement par la personne elle-même, les ayants droit peuvent aussi connaître les causes de la mort ou les informations nécessaires « à la défense de la mémoire du défunt ou pour faire valoir leurs droits ».

Je peux être accompagné par la personne de mon choix

Vrai. Un patient hospitalisé peut désigner ce qu'on appelle une « personne de confiance » (parent, conjoint, compagnon ou compagne, ami, médecin traitant...). Cette dernière devra alors recevoir une information suffisante et pourra, si le patient le souhaite, assister aux entretiens médicaux. Si le patient se trouve à un moment incapable d'exprimer sa volonté, l’avis de cette personne sera pris en compte par les médecins.

J'ai le droit de refuser des soins

Vrai. Un patient a le droit de refuser un diagnostic, un traitement ou des soins, et ce à tout moment, même s'il avait donné son accord auparavant. Tout acte médical nécessite en effet le consentement « libre et éclairé » du patient, c'est-à-dire obtenu sans contrainte et après avoir reçu une information objective. Même si le refus de soins met la vie du patient en danger, le médecin ne peut aller à son encontre. Il doit cependant, dans ce cas, tout faire pour essayer de convaincre le patient, en faisant appel si besoin à un autre membre du corps médical.

Dans un hôpital universitaire, je ne peux pas m'opposer à la présence d'un étudiant

Faux. Le consentement du patient est requis pour tout examen en présence d’étudiants en médecine et, en cas de refus, il s'impose aux soignants. Cela vaut également pour les actions de formation initiale et continue des personnels médicaux et paramédicaux.

La prise en charge de la douleur n'est pas une obligation pour les médecins

Faux. Les établissements doivent prendre en charge les douleurs des patients, qu'elles soient chroniques ou ponctuelles. Il s'agit cependant d'une obligation de moyens, et non de résultats.

L'hôpital a le droit de me facturer l'hospitalisation en chambre individuelle

Vrai et faux. La chambre individuelle peut vous être facturée mais seulement si c'est vous qui l'avez demandé. Si c'est par exemple lié à un impératif médical (isolement) ou fonctionnel (seules chambres disponibles), l'établissement de santé n'a pas le droit de vous la facturer. Ce principe est valable pour tout supplément et mérite une attention particulière. Selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), les facturations abusives sont en effet courantes dans certains établissements.

Après un vol dans ma chambre, l'hôpital doit m'indemniser

Faux. La responsabilité de l'établissement ne peut être engagée en cas de vol ou de détérioration d'effets personnels dans la chambre, ni d'ailleurs en cas de détérioration d'un effet pour l'exécution d'un acte médical ou de soins (articles L1113-4 et L1113-5 du Code de santé publique). Si vous détenez des sommes d'argent ou des objets de valeur lors de votre hospitalisation, vous pouvez en revanche demander leur « dépôt » auprès de l'établissement, qui en sera alors responsable.

J'ai le droit de quitter l'hôpital, même si l'équipe médicale s'y oppose

Vrai. Un patient peut quitter à tout moment l'établissement. L'équipe médicale doit auparavant vous informer des risques éventuels et vous faire signer une attestation.

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