La résidence des Béguines avait accepté en 2015 l’introduction d’une « troisième ligne de quittance », soit une contribution des locataires, pour financer des travaux d’économie d’énergie. Le bailleur n’a pas tenu ses engagements, et a augmenté les loyers, en plus de la troisième ligne de quittance. La CLCV de Lucé a été alertée par ses adhérents et plusieurs autres locataires, et a lancé une procédure contre Habitat Eurélien dès 2016.
Faute de médiation, le tribunal a tranché
Les efforts de médiations n’ont malheureusement pas abouti, et la CLCV et les locataires ont décidé de saisir le tribunal d’instance de Chartres pour que ces derniers soient remboursés des sommes indûment perçues. Grâce au travail de l’union locale et de son avocate, le 26 juillet 2019 le tribunal a condamné le bailleur à rembourser les locataires des hausses de loyers.
Face aux éléments présentés, le bailleur ne va pas se pourvoir en appel, garantissant une grande victoire pour les locataires. La quarantaine de plaignants, a reçu entre 1 500 et 4 000 euros de loyers trop perçus au cours des quatre dernières années, soit 200 000 € en tout.
Un bémol : le non-remboursement de la 3ème ligne de quittance
Le seul revers de cette décision est le non-remboursement de la troisième ligne de quittance, du fait d’un vice de forme. Si le montant est plus faible que celui des hausses de loyers, 15 % et plus par rapport à celui constaté en 2015, la CLCV réfléchit pour trouver une nouvelle solution à ce problème.
L’action continue
Désormais, le bailleur social sera beaucoup plus prudent dans ses actions, et prendra en compte l’avis des locataires avant d’essayer toute démarche suspicieuse. De nombreux problèmes continuent d’exister pour la résidence des Béguines suite aux travaux d’économie d’énergie, l’action de la CLCV de Lucé pour défendre les locataires n’est pas terminée.
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