Troubles de voisinage : vos droits et recours
Quelques conseils sur les pratiques à adopter pour vivre en bonne entente avec ses voisins et gérer les situations conflictuelles.
Quelques conseils sur les pratiques à adopter pour vivre en bonne entente avec ses voisins et gérer les situations conflictuelles.
L’entrée en vigueur d’un décret de 2012 qui impose à un certain nombre de gardiens de participer au coût de leur logement de fonction ne pourra avoir que des conséquences dommageables.
Un organisme HLM du Nord a demandé à ses locataires de lui communiquer des informations très personnelles. La CLCV a transmis le dossier à la CNIL.
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour ne pas avoir relogé une famille alors que son cas avait été déclaré prioritaire depuis 2010.
La CLCV demande notamment aux pouvoirs publics l'arrêt de toute procédure d'expulsion et la mise en place d’un véritable moratoire.
Les rapports d’inspection des bailleurs sociaux seront désormais rendus publics, comme la CLCV le demandait.
Les 4,2 millions de locataires HLM ont voté et la grande majorité des dépouillements sont achevés.
La CLCV invite les habitants à explorer de nouvelles façons de partager et de vivre ensemble.
La loi ALUR a mis en place de nouvelles règles de prescription qui intéressent les locataires et les bailleurs.
La CLCV s’est fortement mobilisée et développe son implantation dans de nouveaux territoires.