A l’automne 2014, en deux temps, la CLCV a rendu publics sur son site Internet les rapports d’inspection d’une centaine de bailleurs sociaux effectués par la Mission interministérielle d’inspection du logement social (MIILOS). Tous les 5 ou 6 ans, les 700 bailleurs sociaux répartis sur le territoire sont en effet contrôlés et les rapports transmis à leur conseil d’administration.
Documents communicables
En principe, ces documents – très instructifs – sont « communicables ». Dans les faits, ce n’est pas une mince affaire de les récupérer. Nous en avons fait l’expérience.
Au terme de six mois de bras de fer, nous avons pu obtenir une centaine de rapports établis en 2013. S’ils mettent en avant de nombreux points positifs, ils révèlent aussi des points critiques.
Dans un souci de transparence, nous avons publié sur notre site Internet ces rapports et les synthèses de nos analyses.
Un nouvel organisme de contrôle
Nous demandions au ministère du Logement de les rendre publics lui-même : nous avons été entendus. Comme le gouvernement en a posé le principe dans une lettre de mission en novembre 2014, ils seront publiés sur le site Internet de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) : un nouvel organisme né le 1er janvier 2015 de la fusion de la Miilos et
de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction (ANNPEEC).
Depuis, les choses se sont encore précisées. Suite à la lettre de mission ministérielle, Christian Nicol, Inspecteur général honoraire de l’administration du développement durable a, après nous avoir auditionnés, rendu un rapport dans lequel il formule 10 recommandations à destination du futur conseil d’administration de l’Ancols.
10 recommandations
Elles détaillent la procédure à suivre : l’Ancols doit ainsi établir un rapport définitif de contrôle, qui prend en compte les observations que l’organisme HLM a formulées à l’issue « d’un dialogue contradictoire ». Après réception du rapport provisoire, les dirigeants de l’organisme contrôlés ou toute personne mise en cause sont entendus. Le rapport définitif est notifié à l’organisme qui doit le porter à la connaissance des membres du conseil d’administration et l’inscrire à l’ordre du jour pour qu’il en délibère. Dès que la délibération est transmise à l’Ancols et au plus tard dans les 4 mois, le rapport et la réponse de l’organisme sont publiés sur le site Internet de l’Ancols.
Nous nous félicitons de ces avancées qui vont dans le sens d’une plus grande transparence, mais aussi d’une meilleure information du conseil d’administration des organismes dans lesquels nos administrateurs locataires siègent. Ils seront ainsi à même de suivre les dossiers et de se mobiliser pour que les bailleurs sociaux prennent des mesures au bénéfice des habitants.
