Avec leur dernière quittance de loyer 2014, les locataires du bailleur social Logifim dans le Nord ont reçu une « fiche d’informations personnelles obligatoire » à lui retourner avant le 31 janvier 2015. Surpris par le contenu de ce document, ils ont alerté la CLCV… qui a transmis le dossier à la CNIL.
Le bailleur indique dans cette fiche qu’il s’agit « de faciliter nos échanges et pour que vous soyez toujours informé au mieux de l’état de votre dossier tout au long de la location ». Mais à aucun moment, il ne précise la finalité de cette collecte d’informations.
Les renseignements demandés n’ont pourtant rien d’anodins. En effet, à la suite de ses coordonnées et de celles de son conjoint, on demande au locataire les coordonnées complètes de son employeur (en cas d’impayés, ça pourra toujours être utile, suppose-t-on) mais aussi son numéro d’allocataire de la CAF et, surtout, son code, qui permet d’accéder à son dossier personnel complet sur le site Internet de la CAF.
Et bien entendu, nulle part dans cette fiche, il n’est précisé que le locataire a un droit d’accès, d’opposition et de rectifications de ses données personnelles.
