Cette charte comprend 14 points, 7 engageant les bailleurs et associations et 7 appelant l’État à agir. Ils reprennent les positions de la CLCV. Une version encore plus ambitieuse a été signée avec le groupe Action Logement début  décembre 2022.

  • Les bailleurs n’engageront pas de procédure d’expulsion contre les locataires de bonne foi qui ne peuvent plus payer leurs charges de chauffage. L’USH appelle les bailleurs sociaux à ne pas augmenter les loyers des logements en catégorie F et G (les « passoires thermiques »).
  • Pour les charges, les bailleurs s’efforceront de limiter les hausses et de les lisser dans le temps, avec une présentation en amont en Conseil de Concertation Locative (CCL). Les locataires seront accompagnés pour bénéficier des aides dont ils ont droit (chèque énergie, fonds de solidarité logement, fonds énergie, échéancier de paiement, etc.). Les associations auront accès aux éléments clés des contrats d’énergie afin de mieux répondre aux besoins des locataires.
  •  Les bailleurs et associations appellent l’État à augmenter de 25 % le forfait charge des APL pour aider les locataires face au coût du gaz et de l’électricité. Ils appellent au prolongement du bouclier tarifaire pour toute l’année 2023, qu’il couvre l’ensemble des moyens de chauffage et que l’aide soit identique au logement individuel.
  •  Le chèque énergie devra être accessible à toute personne ayant des revenus mensuels jusqu’à 2000 euros nets. Son montant doit être entre 200 et 600 euros selon ses revenus et ses besoins. L’État doit financer lui-même une partie des fonds de solidarité logement (FSL), tandis que les fournisseurs d’énergie  doivent contribuer à hauteur de 25 % du budget de ses fonds. Les collectivités locales doivent harmoniser et coordonner l’accès à ses fonds face à la crise de l’énergie.
  •  Un plan de rénovation énergétique massif doit être mis en œuvre par l’État, afin de rénover au moins 120 000 logements par an, avec un budget de 500 millions d’euros par an.

Depuis 70 ans, la vocation d’Action Logement, acteur de référence du logement social et intermédiaire en France, est de faciliter l’accès au logement pour favoriser l’emploi. Le Groupe s’attache particulièrement à proposer des aides et services qui facilitent l’accès au logement, et donc à l’emploi, des bénéficiaires, qu’ils soient jeunes actifs, salariés en mobilité ou en difficulté.

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