À l’expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout droit d’occupation. Toutefois, au regard des circonstances, un déménagement peut être difficile. Il est possible d’accepter un maintien temporaire dans les lieux en échange pour le locataire de verser une indemnité d’occupation dont le montant correspond à celui des loyers et charges anciennement acquittés.

 Attention toutefois à matérialiser cet accord par écrit en indiquant qu’il ne s’agit nullement d’un nouveau bail mais d’une simple tolérance le temps que le locataire puisse intégrer son nouveau logement.

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