Pour vos vacances, vous avez loué un appartement, un chalet ou encore une villa. Mais une fois sur place, la piscine à débordement est vide, la terrasse surplombe la nationale et une des chambres s’apparente à un cagibi. Ces déceptions sont assez fréquentes : que faire si, malheureusement, vous y êtes confronté ?

Description des lieux
Au moment de conclure le contrat, le loueur –professionnel ou non – a l’obligation de vous remettre un contrat de location. Il  doit être rédigé par écrit et contenir diverses informations : prix, descriptif, dates de location, montant et modalités de restitution du dépôt de garantie…

Quelles peuvent être les mauvaises surprises ?

En arrivant dans votre location, vous constatez qu’elle ne correspond pas à ce que vous attendiez :

– Le loueur vous a fourni des renseignements manifestement inexacts sur la situation du logement, l’état des lieux, les éléments de confort ou l’ameublement.

– La location présente des vices qui ne vous ont pas été signalés et qui empêchent l’usage normal et paisible : proximité d’un aéroport, présence d’un chantier occasionnant du bruit et de fréquentes coupures d’eau, installation électrique dangereuse… Le loueur doit garantir un logement exempt de ces vices ou indemniser le locataire du préjudice qu’ils lui causent (article 1721 du Code civil).

Comment réagir ?

Dès votre entrée dans les lieux, prévenez le bailleur ou son mandataire, prenez des photos, des vidéos, recueillez des témoignages, voire, pour les cas les plus graves, procédez à un constat d’huissier, et refusez de payer le solde de la location. Exigez au minimum le remboursement des sommes versées à l’avance ou, si vous décidez malgré tout d’occuper le logement, demandez une diminution du prix. Mentionnez toutes les remarques dans l’état des lieux contradictoire.

Si c'est un loueur professionnel, négociez un relogement car il peut disposer d'autres biens à proximité. Parfois, vous n’aurez pas d’autre choix que de prendre possession du local. Ce qui ne vous empêche pas de porter plainte pour fourniture de renseignements manifestement inexacts ou pour pratique commerciale trompeuse et de demander des dommages et intérêts.

Vos recours

Dans un premier temps, vous devez privilégier une démarche amiable auprès du loueur particulier ou professionnel. Selon la gravité de la situation, demandez le remboursement de la location de vacances par courrier recommandé avec accusé de réception ainsi qu’un dédommagement correspondant au frais que vous avez dû engager.

La CLCV de votre département peut vous aider à trouver un règlement amiable. Retrouvez toutes nos permanences ici

Vous pouvez décider de saisir la justice

- Mauvais état ou vices du logement, troubles de jouissance : à défaut d'accord amiable, tous ces litiges d’ordre civil sont de la compétence du tribunal judiciaire du lieu de la location.

- Fourniture de renseignements  inexacts, annonce mensongère : en un cas de non-conformité flagrante, vous pouvez déposer une plainte auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire du lieu de la location.  Il est également possible de saisir la direction départementale chargée de la protection des populations.

 

Crédit photo : Alfred Derks de Pixabay