Les étudiants sont souvent à la recherche d'un système souple pour se loger. Avec son bail de courte durée et son préavis réduit, la location meublée peut répondre à leurs attentes. Voici, en quelques questions-réponses, l’essentiel à connaître côté locataire et coté propriétaire-bailleur.
Quelle est la durée du bail ?
Le contrat de location est établi par écrit pour une année renouvelable. A l’expiration du bail, le contrat est reconduit pour un an. Mais lorsque la location est consentie à un étudiant, la durée du contrat est réduite à neuf mois et il n’y a pas de reconduction tacite du bail.
Attention ! Le montant du dépôt de garantie est totalement libre. Faites préciser les conditions de sa restitution.
Comment sont déterminés le loyer et les charges ?
Le montant du loyer est librement déterminé par les parties, tout comme la nature des charges récupérables. Ainsi, il peut être précisé que le locataire devra s’acquitter de toutes les charges ou qu’il devra payer un forfait charges, sans aucune régularisation.
Comment déterminer qu’un logement est meublé ?
Le logement doit être réellement meublé et donc offrir les éléments de confort suffisants pour permettre une occupation immédiate et convenable. Un logement qui n’est équipé que d’une table ou qui est dépourvu de vaisselle ne peut être qualifié de logement meublé. Une requalification du bail peut alors être demandée.
Un conseil : l’inventaire est particulièrement important, il faut lister les meubles et l’ensemble des équipements, ainsi que leur état.
A noter : la CLCV propose un formulaire d’établissement de l’état des lieux et des équipements pour les meublés. (et les non meublés).
Comment délivrer un congé ?
Dans le cas d’un logement meublé, le congé peut être délivré par courrier simple. Par souci de sécurité, il est préférable d’opter pour une lettre recommandée, ce qui permettra de déterminer à quelle date le destinataire a bien reçu le congé et de calculer ainsi le délai de préavis.
Quels sont les délais de préavis à respecter ?
Le bailleur doit respecter un délai de trois mois avant la fin du contrat. Le locataire peut délivrer un congé à tout moment en respectant un délai d’un mois.
Bon à savoir : les clauses imposant une durée minimale d’occupation avec impossibilité de quitter les lieux avant, sont illégales.
Quels motifs doit invoquer le bailleur pour délivrer un congé ?
Le bailleur ne peut délivrer un congé que s’il est justifié par la reprise du logement (quel que soit le bénéficiaire), sa vente (le locataire ne bénéficie pas, ici, d’un droit de préférence) ou un motif légitime et sérieux (inexécution par le locataire de l’une de ses obligations : impayés, retards fréquents).
Colocation : d’un commun accord…
Partager les lieux et les frais : la colocation est une formule de plus en plus prisée par les étudiants en mal de logement. Et pas seulement. Les difficultés à se loger poussent de plus en plus de personnes, qui n’ont aucun lien entre elles, à cohabiter.
La plupart du temps, le contrat conclu contient une clause de solidarité. Conséquence : tous les signataires du bail sont tenus au paiement du loyer en intégralité, si le bailleur leur demande, il n'a pas à demander à chacun d'entre eux le paiement d'une quote-part. C’est aux colocataires de convenir, entre eux, des modalités de paiement du loyer.
D’autre part, et c’est un point fréquent de contestation, si un colocataire délivre un congé, il peut être tenu au paiement des loyers et charges, y compris après son départ. Pour clarifier ce changement de situation, il est conseillé de rédiger un avenant au bail.
Concernant la restitution du dépôt de garantie, le colocataire partant devra s'accorder avec les autres pour récupérer sa quote-part.
Par précaution, les colocataires seraient bien avisés de mettre par écrit les droits de chacun : untel a payé le dépôt de garantie, le loyer, les modalités de remboursement...
Lorsque les colocataires sont un couple marié, chaque conjoint est de plein droit cotitulaire du bail. Peu importe que le contrat de location ait été conclu par un seul des époux ou avant le mariage. Ils sont tenus solidairement au paiement du loyer.
Les partenaires liés par un PACS ne sont pas cotitulaires de plein droit du bail, mais ont une obligation de solidarité pour le paiement du loyer. Ainsi, même si un seul partenaire est signataire du contrat de location, le bailleur peut demander le paiement du loyer au non signataire. En cas de concubinage, aucune cotitularité ou solidarité n'est prévue par les textes s'il n'y a qu'un seul signataire du bail.
