Nous sommes plusieurs locataires à subir des infiltrations d’eau et d’humidité dans notre logement. Nous les avons signalées à notre bailleur par l’intermédiaire du gardien, sans succès à ce jour. Pouvons-nous diminuer le montant de notre loyer ?
Vous ne pouvez décider unilatéralement une baisse de votre loyer. Par contre, vous pouvez adresser un courrier en recommandé avec avis de réception à votre bailleur lui précisant les motifs de votre contestation et les éléments justifiant votre demande. Il a deux mois pour vous répondre. Si le désaccord persiste, vous pouvez saisir le juge d’instance.
Les fenêtres de mon appartement sont très anciennes et usées, elles ne ferment plus correctement et laissent passer beaucoup d’air, ce qui occasionne des déperditions de chaleur. Est-ce à mon propriétaire de faire le nécessaire ?
Absolument. Il s’agit là d’un cas de vétusté flagrant puisque vous ne pouvez entretenir les fenêtres (si ce n’est vitrage et mastic). C’est donc au titre des grosses réparations, et pour que vous puissiez jouir paisiblement de votre logement, que votre propriétaire doit effectuer ces travaux. Parlez-en à vos voisins et envoyez-lui un courrier recommandé lui expliquant l’état des huisseries afin qu’il fasse faire des devis.
Je suis locataire et les blattes fourmillent dans mon appartement, même après traitement. Que puis-je faire ? Dans le code de la santé publique, il est fait référence à l’insalubrité. Est-ce que cela peut s’appliquer à la prolifération des blattes ?
Malheureusement, le code de la santé publique ne fait pas expressément référence à ce type d'insectes, ni ne parle d'une obligation de lutter contre leur présence. D'autre part, la présence de blattes ne signifie pas qu'un logement est insalubre.
Pour exiger d'un bailleur/syndic qu'il procède à la désinsectisation d'un immeuble, vous pouvez invoquer son obligation d'entretenir les locaux, d'assurer au locataire la jouissance paisible des lieux loués (art. 6 de la loi de 1989).
Vous pouvez également vous reporter au règlement sanitaire départemental. L'article L. 1311-2 du code de la santé publique institue le principe de Règlements sanitaires départementaux, pris par arrêté préfectoral, permettant de compléter les dispositions du Code et d’édicter des dispositions particulières. Ces règlements constituent un ensemble très vaste de prescriptions et d'obligations concernant notamment l'aménagement et les conditions d'utilisation des immeubles d'habitation et leur salubrité, qui s'imposent aux propriétaires d'immeubles et aux syndics, mais aussi aux bailleurs de logements individuels.
