Confinement et location - Quelles conséquences si l’état des lieux de sortie n’est pas réalisé ?
Nos réponses à vos questions dans les domaines de la consommation, du logement, de l'alimentation et de la copropriété soulevées par la situation de crise actuelle.
Confinement et copropriété - Les assemblées générales peuvent-elles se tenir ?
Nos réponses à vos questions dans les domaines consommation, du logement, de l'alimentation et de la copropriété soulevées par la situation de crise actuelle.
Covid-19 et location - Que faire lorsqu'à la fin du congé le locataire est toujours dans le logement ?
Nos réponses à vos questions dans les domaines de la consommation, du logement, de l'alimentation et de la copropriété soulevées par la situation de crise actuelle
Coronavirus et location - Le locataire n’est pas rentré dans les lieux doit-il payer le loyer ?
Le locataire a signé le bail mais suite à la crise générée par la pandémie, il n’est toujours pas rentré dans les lieux.
Coronavirus - Peut-on changer d’avis et renoncer au contrat de location ?
Dès lors que le bail est signé par les deux parties, il n’est plus possible de revenir dessus.
Coronavirus et location - Est-il possible de délivrer un congé ?
Oui, il est possible de délivrer un congé mais les conditions actuelles liées à la pandémie rendent son exécution difficile, sans compter les interrogations que suscitent les textes.
Confinement et copropriété : quelles sont les conséquences de la non tenue de l’assemblée générale ?
Quelles sont les conséquences des mesures de confinement suite à la pandémie de COVID-19 sur les copropriétés et notamment la tenue des assemblées générales. Une question qui concerne des millions de nos concitoyens.
Confinement : quid de l'entretien de l'immeuble ?
Les règles de confinement liées au coronavirus ont bien évidemment d’importantes répercussions dans notre vie quotidienne. Mais elles suscitent également des interrogations dans la gestion et l’entretien de l’immeuble.
Non-respect de l’encadrement des loyers : quels sont les recours ?
Un locataire qui fait face à un litige avec un bailleur qui ne respecte pas les dispositions de l’encadrement des loyers dispose de recours.
L’état daté en copropriété : un décret incomplet qui fait fi du législateur
380 € TTC. C’est le montant maximum, fixé par un décret tout juste publié, qu’un syndic pourra réclamer à un copropriétaire pour la réalisation de l’état daté, document indispensable en cas de vente.
