Coronavirus et location - Le locataire n’est pas rentré dans les lieux doit-il payer le loyer ?
Le locataire a signé le bail mais suite à la crise générée par la pandémie, il n’est toujours pas rentré dans les lieux.
Coronavirus - Peut-on changer d’avis et renoncer au contrat de location ?
Dès lors que le bail est signé par les deux parties, il n’est plus possible de revenir dessus.
Coronavirus et location - Est-il possible de délivrer un congé ?
Oui, il est possible de délivrer un congé mais les conditions actuelles liées à la pandémie rendent son exécution difficile, sans compter les interrogations que suscitent les textes.
Confinement et copropriété : quelles sont les conséquences de la non tenue de l’assemblée générale ?
Quelles sont les conséquences des mesures de confinement suite à la pandémie de COVID-19 sur les copropriétés et notamment la tenue des assemblées générales. Une question qui concerne des millions de nos concitoyens.
Confinement : quid de l'entretien de l'immeuble ?
Les règles de confinement liées au coronavirus ont bien évidemment d’importantes répercussions dans notre vie quotidienne. Mais elles suscitent également des interrogations dans la gestion et l’entretien de l’immeuble.
Non-respect de l’encadrement des loyers : quels sont les recours ?
Un locataire qui fait face à un litige avec un bailleur qui ne respecte pas les dispositions de l’encadrement des loyers dispose de recours.
L’état daté en copropriété : un décret incomplet qui fait fi du législateur
380 € TTC. C’est le montant maximum, fixé par un décret tout juste publié, qu’un syndic pourra réclamer à un copropriétaire pour la réalisation de l’état daté, document indispensable en cas de vente.
Le supplément de loyer de solidarité : un dispositif anti-mixité sociale ?
Avec les lois Égalité et Citoyenneté et ELAN, les dérogations à l’application du supplément de loyer de solidarité (SLS) ont été restreintes. Quel sera désormais son impact sur le logement social et les locataires ?
Ventes HLM : la découpe du logement social
L’accession sociale à la propriété peut avoir d’importantes conséquences sur le fonctionnement du logement social. Entre baisse du nombre de logements abordables ou risque de copropriétés dégradées, décryptage de la vente HLM aux particuliers.
Encadrement des loyers à Paris : un rebond dans l'application du dispositif
La CLCV a enquêté sur l’application de l’encadrement des loyers dans la capitale. L’association a voulu vérifier dans quelles proportions le dispositif était respecté par les bailleurs.
