Non à la disparition des gardiens d'immeubles !
L’entrée en vigueur d’un décret de 2012 qui impose à un certain nombre de gardiens de participer au coût de leur logement de fonction ne pourra avoir que des conséquences dommageables.
Litiges en matière de travaux et de construction : les consommateurs mal protégés
Nous avons étudié plus de 250 dossiers traités ou en cours en 2014, émanant soit de nos associations locales, soit de témoignages directs sur notre site Internet. Nous nous sommes focalisés sur quatre types de travaux.
Un bailleur social très curieux
Un organisme HLM du Nord a demandé à ses locataires de lui communiquer des informations très personnelles. La CLCV a transmis le dossier à la CNIL.
Loi Dalo : la France condamnée
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour ne pas avoir relogé une famille alors que son cas avait été déclaré prioritaire depuis 2010.
Syndic : le contrat type n'avantage pas les copropriétaires
Un an après la publication de la loi ALUR, le décret concernant le contrat de syndic type vient enfin d’être publié. Malheureusement, les copropriétaires en retireront moins de bénéfice que prévu.
Syndics : le contrat type n'avantage pas les copropriétaires
Un an après la publication de la loi ALUR, le décret concernant le contrat de syndic type vient enfin d’être publié. Malheureusement, les copropriétaires en retireront moins de bénéfice que prévu.
Fin de la trêve hivernale
La CLCV demande notamment aux pouvoirs publics l'arrêt de toute procédure d'expulsion et la mise en place d’un véritable moratoire.
Plafonnement des honoraires de location loi Alur : 42 % de non-respect
Si les 3/4 des agences immobilières affichent leurs honoraires, 42 % d'entre elles ne respectent pas les plafonds imposés par la loi.
Frais d'agences : la preuve par l'image
A titre d'exemples, quelques photos d'agences prises sur le terrain pendant l'enquête.
HLM : opération transparence réussie
Les rapports d’inspection des bailleurs sociaux seront désormais rendus publics, comme la CLCV le demandait.
