Logement social. Non au démembrement de la loi SRU
Aujourd’hui sont commémorés les 70 ans de l’appel de l’Abbé Pierre face au mal-logement. Comme en 1954, la situation est critique. Nous traversons la plus grave crise du logement depuis des décennies, avec plus de 2,6 millions de demandes de logement social (plus 200 000 en un an), une production de...
Actualités logement - Janvier 2024
Bailleur, propriétaire, locataire ou copropriétaire retrouvez chaque mois les dernières actualités sur le logement.
Les évolutions de ma MaPrimeRénov’ Copropriété en 2024
Au 1er janvier 2024, les taux de financement de MaPrimeRénov’ Copropriété ont été relevés pour mieux soutenir les copropriétaires et pour encourager les rénovations permettant un grain énergétique important.
Jurisprudence/Copropriété - Responsabilité du syndicat et faute de la victime
La faute de la victime ne peut exonérer la responsabilité du syndicat des copropriétaires que si elle est à l’origine de son entier préjudice de jouissance.
Eau et assainissement : obligation d’information des copropriétaires non-abonnés individuellement
Depuis de nombreuses années, la CLCV plaide pour que les copropriétaires qui ne sont pas abonnés individuellement à l’eau soient destinataires des informations fournies aux usagers sur le prix et la qualité de l’eau distribuée. En effet, bien qu’elles soient en leur possession, les syndics n’avaient...
Jurisprudence/copropriété - Nu-propriétaire et diminution des voix du copropriétaire majoritaire
La réduction à la somme des voix des autres copropriétaires du nombre des voix d'un copropriétaire détenant une quote-part de parties communes supérieures à la moitié ne s'applique que lorsque les lots concernés sont entre les mêmes mains. Peu importe que l’usufruitier soit identique dès lors que le...
Actualités logement - Décembre 2023
Bailleur, propriétaire, locataire ou copropriétaire retrouvez chaque mois les dernières actualités sur le logement.
Baromètre ANCOLS 2023 : des difficultés qui s’amoncellent
Pour la 3ème année consécutive, l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) publie son enquête auprès des locataires HLM.
Budget 2024 : nouvelle déception face à la crise du logement !
Le 27 septembre 2023, le gouvernement a présenté en Conseil des ministres le budget de l’État pour 2024 dans le cadre du Projet de Loi de Finances (PLF) annuel. Les crédits pour la mission Cohésion des territoires qui regroupe le logement, l’hébergement d’urgence et la politique de la ville progress...
Punaises de lit : des jurisprudences positives pour les locataires
Les punaises de lit sont un fléau récurrent dans les immeubles. Depuis 2018 et la loi ELAN, nous avions obtenu une modification de la législation pour que la présence de ces insectes soit considérée comme un motif d’indécence du logement et que leur traitement soit pris en charge par le bailleur. La...
