Garantie universelle des loyers : non à une taxe sur les locataires !
Le dispositf destiné à sécuriser les bailleurs est acté dans le projet de loi Duflot, mais le plus grand flou artistique entoure sa mise en oeuvre.
Décret 2013-610 du 10 juillet 2013
Ce texte est relatif au règlement des aides du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (FART)
Encadrement des loyers : risque de dérogations massives
Annoncée depuis de longs mois, la grande loi sur le logement est enfin débattue au Parlement et compte parmi ses mesures phares l’encadrement des loyers.
Avances et provisions
Lors des appels de fonds, le syndic demande aux copropriétaires de verser différentes sommes d'argent.
Décret n° 2013-664 du 23 juillet 2013
Ce décret est relatif au délai d’exécution et au champ d’application des travaux de sécurité sur les installations d’ascenseurs.
Les responsabilités en copropriété
Syndicat, syndic, conseil syndical, chacun de ces intervenant a son rôle à jouer.
La disparition du syndic
Dans ce cas de figure particulier que se passe-t-il ?
Les travaux d'économie d'énergie en copropriété
La difficulté consiste à trouver le bon équilibre entre l’importance des travaux, leur coût total et le retour sur investissement.
A Ris-Orangis : des charges d’ascenseur infondées
A Ris-Orangis (Essonne), avec l’aide de la CLCV, 10 locataires de la société HLM Essonne Habitat ont enfin obtenu gain de cause. Un arrêt de la Cour d’appel de Paris en date du 14 mai 2013 est venu confirmer le jugement rendu par le tribunal d’instance d’Evry, le 4 novembre 2010. A l’origine de cett...
À Clermont-Ferrand, la CLCV enquête !
La CLCV mène une enquête de satisfaction sur l’entretien des immeubles auprès des locataires de Logidôme.
