Le régime spécifique des petites copropriétés
Il n’est pas rare de voir de petites copropriétés fonctionnant dans une certaine « autarcie juridique ». Autrement dit, peu importe la réglementation dès lors que tout le monde y trouve son compte. Mais si de tels comportements peuvent s’avérer efficaces, ils demeurent dangereux sur le long cours. E...
La CLCV au Salon de la Copropriété et de l’Habitat 2023
Copropriétaire, président du conseil syndical, conseiller syndical, syndic bénévole ou simplement intéressé par les questions liées à la copropriété, la CLCV vous donne rendez-vous au Salon de la Copropriété et de l’Habitat.
Questions sur la copropriété : la CLCV vous répond
Vote des travaux dans une petite copropriété, répartition des charges de copropriété en matière de travaux d’étanchéité, travaux irréguliers par le syndic ... Nos experts répondent à vos questions.
Autonomie : des ergothérapeutes pour bien adapter les logements
Peu connus, les ergothérapeutes demeurent pourtant des maillons essentiels pour favoriser le maintien à domicile des personnes les plus fragiles. Ces experts conseillent les ménages dans leurs projets d'adaptation de leur logement à l'autonomie, financés par l’Anah.
Détermination du taux d'usure pour les prêts accordés aux syndicats des copropriétaires
Bien que le syndicat des copropriétaires soit une personne morale, il est, en matière bancaire, assimilé à un consommateur, contrairement aux dispositions du Code de la consommation selon lesquelles seul un particulier, personne physique, peut bénéficier de ce statut.
Propositions du Sénat sur la rénovation énergétique
La commission d‘enquête du Sénat sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique a rendu son rapport. Présidée par Mme Dominique Estrosi-Sassone (sénatrice des Alpes-Maritimes), ce sont plus d’une vingtaine de propositions qui sont faites pour définir une stratégie amb...
Location, une caution gratuite : tout savoir sur la garantie Visale
La garantie Visale (Visa pour le Logement et l’Emploi) est un dispositif de cautionnement locatif accordé aux bailleurs et aux locataires par Action Logement.
Copropriété et Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CEDH)
Quels rapports peuvent bien entretenir le droit de la copropriété et la CEDH ? L’objet du litige réside dans les modalités de computation des délais de procédure.
Qualitel : le programme Les Copros Vertes se poursuit
L’association Qualitel continue son programme de formations gratuites, Les copros vertes, dédiées aux copropriétaires sur les différents thèmes de la rénovation énergétique.
Enquête CLCV - Les contrats de syndic
La CLCV réalise une enquête sur les contrats de syndic. L'objectif est de vérifier si le contrat type est respecté et de faire une étude sur les honoraires proposés, notamment le coût des différentes prestations exceptionnelles (mise en demeure, communication du règlement de copropriété...).
