Trop versé de charges : 5 ans pour agir
La Cour de cassation a tranché : c’est la prescription de droit commun, soit 5 ans, qui s’applique pour demander le remboursement d’un trop versé de charges.
Le budget prévisionnel
Cela fait désormais plus de dix ans que les assemblées générales doivent se prononcer sur les budgets prévisionnels des deux années à venir.
Le compte séparé
Le compte séparé permet une individualisation des fonds du syndicat et évite les inconvénients pouvant découlés de problèmes financiers du syndic.
Tout sur les travaux d'économie d'énergie
Synthèse sur les travaux d'économie d'énergie
Les règles de majorité (tableaux a insérer)
Il existe plusieurs types de majorité, allant de la plus aisée à obtenir (majorité simple) à la plus difficile (unanimité), chacune variant selon l'importance de la résolution en question.
Essai tableau
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Tout sur les travaux en copropriété
Synthèse sur les travaux en copropriété
Tout sur le règlement de copropriété
Synthèse sur le règlement de copropriété
Tout sur les charges de copropriété
Synthèse sur les charges de copropriété
L'exercice d'une activité professionnelle en copropriété
Est-il possible d'exercer une activité professionnelle en copropriété ? Si oui, dans quelles conditions ? Nous verrons ici que la réponse à ces questions n'est pas forcément aisée.
