Syndic de fait et rémunération
CA Paris, 18 janvier 2012, Syndicat des copropriétaires représenté par son syndic Cabinet Rinaldi contre Sté Allianz Iard.
Annulation d’une assemblée générale et qualité pour agir.
Civ. III, 13 décembre 2011, Dame Orfila contre Synd. Résidence Bernadotte Le Pecq.
Locataires et travaux d'économie d'énergie
Economiser l’énergie, de plus en plus rare et coûteuse, est un objectif national. Le secteur du bâtiment étant l’un des plus gourmands, c’est naturellement ici que les économies devront être les plus importantes.
Rénovation thermique [ 01.10.2011 ]
Avec le programme « Habiter Mieux », l’Anah privilégie le repérage et l’accompagnement personnalisé des bénéficiaires.
Responsabilité du syndicat pour harcèlement moral
Cass. soc., 19 octobre 2011, X contre Syndicat Immeuble Les Cournouillers.
Loi sur la consommation les copropriétaires oubliés [ 13.10.2011 ]
Charges de chauffage et dysfonctionnement de l’installation.
CA Paris, 28 septembre 2011, Dame Laplace Gérard contre Syndicat représenté par le Cabinet Roumilhac.
Initiative du syndic en matière de dépenses
CA Paris, 31 août 2011, Bavarin c Syndicat représenté par son cabinet Ertim Immobilier.
Un nouveau guide pratique CLCV « Charges et réparations locatives » [ 08.08.2011 ]
Les charges et les réparations locatives constituent un poste important de dépenses pour les locataires et sont souvent source de litiges.
Travaux et abus de majorité
CA Toulouse, 18 juillet 2011, SCI Catalone contre SARL IG Diffusion.
