Hausse des loyers HLM en 2011 [ 06.05.2011 ]
Notre enquête annuelle concernant les hausses de loyer dans les HLM démontre que près de 10% des organismes HLM n’ont pas respecté la loi de finances pour 2011.
Hausse des loyers HLM en 2011 [ 04.05.2011 ]
L’Union Sociale pour l’Habitat (USH) a, par voie de communiqué de presse, dénoncé l’étude de la CLCV sur les hausses de loyers en HLM. La CLCV conteste les mises en cause dont elle fait l’objet
Mentions obligatoires du procès-verbal
Civ. III, 28 avril 2011, Bensamoun contre Synd. Résidence La Baie des Anges à Nice.
Caractère personnel du contrat de syndic
Civ. III, 28 avril 2011, Société Primo contre Synd. SDC Résidence Country Park à Roquebrune Cap-Martin.
Licenciement du personnel du syndicat
Cass. ass. plén., 22 avril 2011, Dame X contre Syndicat 92-94 rue d’Alésia à Paris.
Abus des administrateurs de biens: [22.03.2011 ]
Facturation de la quittance et de l'état des lieux, frais de relance, de renouvellement de bail ou de clôture des comptes, les administrateurs de biens ne sont jamais à court d'imagination pour imputer, en toute illégalité, des frais aux locataires.
Etiquette énergie sur les annonces immobilières 18.03.2011
Fiche technique : la certification NF maison individuelle et maison rénovée
2011 : la CLCV demande le gel des loyers
Face à un marché du logement de plus en plus tendu et aux difficultés croissantes rencontrées par les locataires, la CLCV tire, une fois de plus, le signal d’alarme.
Etiquette énergie sur les annonces immobilières
