Parties communes et droit de jouissance privatif
CA Aix-en-Provence, 27 janvier 2012, Scoffie et Batt contre Synd. Les Terrasses du Soleil.
Abus de majorité
CA Orléans, 23 janvier 2012, Baussard contre Syndicat représenté par son syndic SA CCG Immobilier.
Mention dans les convocations et erreur de majorité
CA Orléans, 23 janvier 2012.
Syndic de fait et rémunération
CA Paris, 18 janvier 2012, Syndicat des copropriétaires représenté par son syndic Cabinet Rinaldi contre Sté Allianz Iard.
Annulation d’une assemblée générale et qualité pour agir.
Civ. III, 13 décembre 2011, Dame Orfila contre Synd. Résidence Bernadotte Le Pecq.
Locataires et travaux d'économie d'énergie
Economiser l’énergie, de plus en plus rare et coûteuse, est un objectif national. Le secteur du bâtiment étant l’un des plus gourmands, c’est naturellement ici que les économies devront être les plus importantes.
Rénovation thermique [ 01.10.2011 ]
Avec le programme « Habiter Mieux », l’Anah privilégie le repérage et l’accompagnement personnalisé des bénéficiaires.
Responsabilité du syndicat pour harcèlement moral
Cass. soc., 19 octobre 2011, X contre Syndicat Immeuble Les Cournouillers.
Loi sur la consommation les copropriétaires oubliés [ 13.10.2011 ]
Charges de chauffage et dysfonctionnement de l’installation.
CA Paris, 28 septembre 2011, Dame Laplace Gérard contre Syndicat représenté par le Cabinet Roumilhac.
