Rénovation thermique [ 01.10.2011 ]
Avec le programme « Habiter Mieux », l’Anah privilégie le repérage et l’accompagnement personnalisé des bénéficiaires.
Responsabilité du syndicat pour harcèlement moral
Cass. soc., 19 octobre 2011, X contre Syndicat Immeuble Les Cournouillers.
Loi sur la consommation les copropriétaires oubliés [ 13.10.2011 ]
Charges de chauffage et dysfonctionnement de l’installation.
CA Paris, 28 septembre 2011, Dame Laplace Gérard contre Syndicat représenté par le Cabinet Roumilhac.
Initiative du syndic en matière de dépenses
CA Paris, 31 août 2011, Bavarin c Syndicat représenté par son cabinet Ertim Immobilier.
Un nouveau guide pratique CLCV « Charges et réparations locatives » [ 08.08.2011 ]
Les charges et les réparations locatives constituent un poste important de dépenses pour les locataires et sont souvent source de litiges.
Travaux et abus de majorité
CA Toulouse, 18 juillet 2011, SCI Catalone contre SARL IG Diffusion.
Hausse des loyers HLM en 2011 [ 06.05.2011 ]
Notre enquête annuelle concernant les hausses de loyer dans les HLM démontre que près de 10% des organismes HLM n’ont pas respecté la loi de finances pour 2011.
Hausse des loyers HLM en 2011 [ 04.05.2011 ]
L’Union Sociale pour l’Habitat (USH) a, par voie de communiqué de presse, dénoncé l’étude de la CLCV sur les hausses de loyers en HLM. La CLCV conteste les mises en cause dont elle fait l’objet
Mentions obligatoires du procès-verbal
Civ. III, 28 avril 2011, Bensamoun contre Synd. Résidence La Baie des Anges à Nice.
