Caractère personnel du contrat de syndic
Civ. III, 28 avril 2011, Société Primo contre Synd. SDC Résidence Country Park à Roquebrune Cap-Martin.
Licenciement du personnel du syndicat
Cass. ass. plén., 22 avril 2011, Dame X contre Syndicat 92-94 rue d’Alésia à Paris.
Abus des administrateurs de biens: [22.03.2011 ]
Facturation de la quittance et de l'état des lieux, frais de relance, de renouvellement de bail ou de clôture des comptes, les administrateurs de biens ne sont jamais à court d'imagination pour imputer, en toute illégalité, des frais aux locataires.
Etiquette énergie sur les annonces immobilières 18.03.2011
Fiche technique : la certification NF maison individuelle et maison rénovée
2011 : la CLCV demande le gel des loyers
Face à un marché du logement de plus en plus tendu et aux difficultés croissantes rencontrées par les locataires, la CLCV tire, une fois de plus, le signal d’alarme.
Etiquette énergie sur les annonces immobilières
Litiges bailleurs locataires : la commission départementale de conciliation
Action logement
L’historique « 1 % logement » a été réformé pour céder la place au nouveau dispositif appelé Action logement. Tour d’horizon des aides mises en place.
Locations meublées : encore trop d’abus !
Les locations meublées font régulièrement l'objet de litiges entre propriétaires et locataires. La faute à un régime spécifique très lacunaire qui ouvre la porte à toutes les dérives.
