Fiche technique : la certification NF maison individuelle et maison rénovée
2011 : la CLCV demande le gel des loyers
Face à un marché du logement de plus en plus tendu et aux difficultés croissantes rencontrées par les locataires, la CLCV tire, une fois de plus, le signal d’alarme.
Etiquette énergie sur les annonces immobilières
Litiges bailleurs locataires : la commission départementale de conciliation
Action logement
L’historique « 1 % logement » a été réformé pour céder la place au nouveau dispositif appelé Action logement. Tour d’horizon des aides mises en place.
Locations meublées : encore trop d’abus !
Les locations meublées font régulièrement l'objet de litiges entre propriétaires et locataires. La faute à un régime spécifique très lacunaire qui ouvre la porte à toutes les dérives.
Défaut d’ouverture d’un compte bancaire séparé et nullité du mandat
Civ. III, 16 mars 2011, Synd. Ensemble mobilier La Maurelle à Marseille contre Rylko.
Désignation des conseillers syndicaux
Civ. III, 16 mars 2011, Sté La Providence /contre Synd. 30 rue Pastourelle à Paris.
Fin de la trêve hivernale [ 14.03.2011]
Comme chaque année, la fin de la trêve hivernale fait ressurgir les angoisses des familles expulsables. Les difficultés croissantes pour de nombreux locataires à se maintenir dans leur logement, l’explosion des dépenses contraintes (gaz, électricité, fioul, carburant, assurances….) font craindre que...
Recrutement du personnel et responsabilité du syndic
CA Versailles, 14 mars 2011, AXA France contre Synd. Résidence Val d’Argent I.
