Elections HLM 2010 : un bon cru pour la CLCV
La CLCV s’était fixé pour objectif de franchir la barre des 400 élus. Finalement, ce sont plus de 420 administrateurs locataires qui vont représenter les locataires dans les conseils d’administration ou de surveillance des bailleurs sociaux.
Occupation irrégulière d'une cour commune.
CA Paris, 26 janvier 2011, CDI DM contre Thierry Leysens.
Petites annonces et affichage de la performance énergétique [ 19.01.2011 ]
Depuis le 1er janvier 2011, toute annonce relative à la mise en vente ou en location d'un bien immobilier affichée dans les locaux d'un agent immobilier, d'un marchand de listes ou sur Internet, doit faire apparaître le classement énergétique du bien sur l'échelle de référence. Cette mention doit ê...
Habitat et énergies : économies mode d'emploi !
Engager des travaux pour améliorer la performance énergétique de son logement est une stratégie gagnante à tous les niveaux : c'est bon pour la planète, pour son confort et son porte-monnaie.
Obligation de délivrance de copies du procès-verbal et de ses annexes.
CA Angers, 11 janvier 2011, André Giraud contre SARL Gaulon Jean Luc.
Activité de restauration et clause du règlement de copropriété.
Civ. III, 14 décembre 2010, SCI Centre RK contre Syndicat de la Résidence Place du Roi Georges à Metz.
Défaut d’autorisation préalable du syndic et conventions conclues avec des tiers
CA Paris, 8 décembre 2010, Synd. Grigny II contre Sagim et SARL Alarm’veille.
Elections HLM : C’est parti [ 19.11.2010 ]
Les élections HLM ont débuté ce lundi 15 novembre et s’achèveront mercredi 15 décembre. Un mois de vote pour les 4,2 millions de ménages vivant en habitat social qui vont élire leurs représentants au sein des conseils d’administration des Offices publics de l’habitat, Sociétés anonymes d’HLM et Soci...
L’USH et les parlementaires portent un mauvais coup aux locataires[ 30.11.2010 ]
L’Union Sociale pour l’Habitat, organisme regroupant les bailleurs sociaux, porte bien mal son nom. A l’occasion du débat parlementaire sur le projet de loi « Nouvelle organisation du marché de l’Electricité», les bailleurs sociaux ont proposé un amendement qui va aggraver encore plus le coût du log...
Convocation et procès-verbal: mentions non obligatoires
CA Aix-en-Provence, 29 octobre 2010, Franquebalme contre Synd. Méditerranée Ionienne.
