La CLCV demande un encadrement des loyers [ 10.03.2011 ]
2,5% en 2010, 3,2% par an en moyenne depuis 1998 : les loyers continuent d'augmenter bien plus vite que l'inflation. Ajoutez à cela des charges qui explosent littéralement (gaz, électricité, fuel…) et l'on comprend que la part du logement dans le budget des ménages ait doublé en cinquante ans.Il dev...
Réforme du plan d'épargne logement [ 01.03.2011 ]
Après la réforme du prêt à taux zéro voici venue celle du plan d’épargne logement (PEL). On le sait accéder à la propriété devient de plus hors d’atteinte pour un nombre croissant de consommateurs et depuis bien longtemps le PEL n’est plus adapté à la situation.
Réalisation de travaux par un copropriétaire
CA Versailles, 28 février 2011, Synd. représenté par son syndic le Cabinet Jean Colliot c SCI Loft du Point du Jour.
Elections HLM 2010 : un bon cru pour la CLCV
La CLCV s’était fixé pour objectif de franchir la barre des 400 élus. Finalement, ce sont plus de 420 administrateurs locataires qui vont représenter les locataires dans les conseils d’administration ou de surveillance des bailleurs sociaux.
Occupation irrégulière d'une cour commune.
CA Paris, 26 janvier 2011, CDI DM contre Thierry Leysens.
Petites annonces et affichage de la performance énergétique [ 19.01.2011 ]
Depuis le 1er janvier 2011, toute annonce relative à la mise en vente ou en location d'un bien immobilier affichée dans les locaux d'un agent immobilier, d'un marchand de listes ou sur Internet, doit faire apparaître le classement énergétique du bien sur l'échelle de référence. Cette mention doit ê...
Habitat et énergies : économies mode d'emploi !
Engager des travaux pour améliorer la performance énergétique de son logement est une stratégie gagnante à tous les niveaux : c'est bon pour la planète, pour son confort et son porte-monnaie.
Obligation de délivrance de copies du procès-verbal et de ses annexes.
CA Angers, 11 janvier 2011, André Giraud contre SARL Gaulon Jean Luc.
Activité de restauration et clause du règlement de copropriété.
Civ. III, 14 décembre 2010, SCI Centre RK contre Syndicat de la Résidence Place du Roi Georges à Metz.
Défaut d’autorisation préalable du syndic et conventions conclues avec des tiers
CA Paris, 8 décembre 2010, Synd. Grigny II contre Sagim et SARL Alarm’veille.
