Restitution du dépôt de garantie : la CLCV pointe des abus caractérisés [ 20.01.2010 ]
S'il est un type de litige qui est symptomatique des relations locataire-bailleur, c'est à l'évidence celui relatif à la restitution du dépôt de garantie.
Accès aux parties privatives et responsabilités du copropriétaire.
Civ. III, 21 janvier 2010, de Gloria Monteiro contre Synd. 165 bd Anatole France à Saint-Denis
Élection du syndic et signature du contrat.
CA Paris, 6 janvier 2010, Besse contre Synd. 14, rue de la Providence à Paris.
La CLCV défend les locataires et lance un nouveau site internet ! [ 16.12.2009 ]
Depuis les récentes mesures de la loi Boutin (remise en cause du droit au maintien dans les lieux, baisse des plafonds de ressources…) de plus en plus de locataires du secteur social se tournent vers la CLCV et l’interrogent sur leurs obligations et leurs droits. Face à ces inquiétudes, pour répo...
Travaux refusés et délai pour saisir le tribunal.
Civ. III, 16 Décembre 2009, Synd. Immeuble BNP à Charlieu contre Gay.
Durée des fonctions du syndic
Civ. III, 2 décembre 2009, Sté SFAM contre Synd. Ensemble immobilier Le Louisiane.
TRAVAUX D'ECONOMIE D'ENERGIE : Les locataires seront-ils vraiment gagnants ? [ 26.11.2009 ]
En plein débat sur les préoccupations environnementales, les textes concernant la contribution du locataire à la réalisation de travaux d'économie d'énergie viennent d'être publiés. Malheureusement, malgré les discours mettant l'accent sur la nécessité d'un effort national, la CLCV doute que les loc...
Convocation tardive à l'assemblée générale et responsabilité du syndic.
Civ. III, 21 octobre 2009, Syndicat La Résidence Le Parc contre Nexity-Saggel
Réduction des voix et copropriétaire majoritaire
Civ. III, 7 octobre 2009, Cabral contre Société Justine et Syndicat 21 - 27 chemin Jean Roubin à Marseille.
Frais nécessaires et copropriétaire débiteur
Civ. III, 7 octobre 2009, Montesinos contre Syndicat Parc Kalliste à Marseille.
