La CLCV défend les locataires et lance un nouveau site internet ! [ 16.12.2009 ]
Depuis les récentes mesures de la loi Boutin (remise en cause du droit au maintien dans les lieux, baisse des plafonds de ressources…) de plus en plus de locataires du secteur social se tournent vers la CLCV et l’interrogent sur leurs obligations et leurs droits. Face à ces inquiétudes, pour répo...
Travaux refusés et délai pour saisir le tribunal.
Civ. III, 16 Décembre 2009, Synd. Immeuble BNP à Charlieu contre Gay.
Durée des fonctions du syndic
Civ. III, 2 décembre 2009, Sté SFAM contre Synd. Ensemble immobilier Le Louisiane.
TRAVAUX D'ECONOMIE D'ENERGIE : Les locataires seront-ils vraiment gagnants ? [ 26.11.2009 ]
En plein débat sur les préoccupations environnementales, les textes concernant la contribution du locataire à la réalisation de travaux d'économie d'énergie viennent d'être publiés. Malheureusement, malgré les discours mettant l'accent sur la nécessité d'un effort national, la CLCV doute que les loc...
Convocation tardive à l'assemblée générale et responsabilité du syndic.
Civ. III, 21 octobre 2009, Syndicat La Résidence Le Parc contre Nexity-Saggel
Réduction des voix et copropriétaire majoritaire
Civ. III, 7 octobre 2009, Cabral contre Société Justine et Syndicat 21 - 27 chemin Jean Roubin à Marseille.
Frais nécessaires et copropriétaire débiteur
Civ. III, 7 octobre 2009, Montesinos contre Syndicat Parc Kalliste à Marseille.
Régularité de la convocation à l’assemblée.
CA Paris, 30 septembre 2009, Szpitalnik contre Synd. 72 boulevard de la Villette à Paris.
Ordre du jour complémentaire.
Civ. III, 1er juillet 2009, Dubois contre Syndicat Immeuble Horizon 80.
Nouvelle composition du ministere du logement: la CLCV déplore la disparition d'un ministère du logement [ 28.06.2009 ]
Le 23 juin 2009, le Gouvernement annonçait, sans plus de précisions, la disparition du ministère du Logement et son remplacement par un secrétariat d'Etat.
