Convocation tardive à l'assemblée générale et responsabilité du syndic.
Civ. III, 21 octobre 2009, Syndicat La Résidence Le Parc contre Nexity-Saggel
Réduction des voix et copropriétaire majoritaire
Civ. III, 7 octobre 2009, Cabral contre Société Justine et Syndicat 21 - 27 chemin Jean Roubin à Marseille.
Frais nécessaires et copropriétaire débiteur
Civ. III, 7 octobre 2009, Montesinos contre Syndicat Parc Kalliste à Marseille.
Régularité de la convocation à l’assemblée.
CA Paris, 30 septembre 2009, Szpitalnik contre Synd. 72 boulevard de la Villette à Paris.
Ordre du jour complémentaire.
Civ. III, 1er juillet 2009, Dubois contre Syndicat Immeuble Horizon 80.
Nouvelle composition du ministere du logement: la CLCV déplore la disparition d'un ministère du logement [ 28.06.2009 ]
Le 23 juin 2009, le Gouvernement annonçait, sans plus de précisions, la disparition du ministère du Logement et son remplacement par un secrétariat d'Etat.
Les propositions de loi de la CLCV reprises par le conseil d'état [ 15.06.2009 ]
Le 10 juin 2009, le Conseil d'Etat a présenté son nouveau rapport annuel, intitulé Droit au logement, droit du logement. Celui-ci est sans appel face à la situation de la crise immobilière que nous subissons et reprend d’importantes propositions de la CLCV pour y remédier telles que :
Répartition des charges et abus de majorité.
CA Aix-en-Provence, 12 juin 2009, Ruffin contre Synd. 16 ave Foch à Marseille.
Résolution différente de celle libellée dans la convocation.
Civ. III, 3 juin 2009, Synd. des copr. 125-127 ave de Versailles et 124-126 quai Louis Blériot 75016 Paris contre Plotton.
Vente et obligation d'information du syndic.
CA Paris, 27 mai 2009, Hollebèque contre SAS Foncia Gobelins.
