Absence de nullité en cascade des assemblées générales
Civ. III, 7 avril 2009, Synd. La Résidence Les Boucles de l'Oise à Cergy contre Susini et ass
Garanties et documents exigés par les bailleurs Un obstacle de plus en plus insurmontable [16.04.08]
Un véritable parcours du combattant !
Loi Boutin : Un projet de loi pour le logement bien peu mobilisateur [ 26.01.09 ]
Le logement contribue activement à l’empilement des textes de loi : après la loi SRU, la loi pour la cohésion sociale, la loi ENL, la DALO, voici venu le temps de la loi MOLLE. Malheureusement ce texte apporte bien plus d’inquiétudes que de réponses.
Le retour du risque d'expulsion des locataires [13.03.09]
Comme chaque année, le 15 mars marque la fin de la trêve hivernale, faisant dès lors peser une épée de Damoclès au dessus des locataires. Alors même que nous sommes en pleine période de crise et que de nombreuses personnes peinent à se maintenir dans leur logement, la reprise des expulsions apparaît...
Utilisation des parties communes
Civ. III, 11 mars 2009, Bouvier contre syndicat 3 rue Bachaumont à Paris
Retard dans l'exécution des délibérations de l'assemblée générale et responsabilité du syndic
CA Paris, 5 mars 2009, Sheet Anchor France contre Foncia Immobilias
Loi sur le logement : beaucoup de bruit pour beaucoup de déceptions [27.02.09]
Finalement adoptée le 19 février, après de nombreux ajouts des députés, la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion (MOLLE) reste bien décevante, voire inquiétante...
Défaut d'ouverture d'un compte séparé et sanction.
CA Paris, 19 février 2009, Azalone contre Syndicat 3-5 rue Bernard de Clairvaux à Paris.
Gel des loyers : La « fausse bonne réponse » [ 06.02.09 ]
Dès la fin de l’année 2008, pour tenir compte du contexte actuel (baisse du pouvoir d’achat, accentuation des suppléments de loyer de solidarité, rattrapage insuffisant des revalorisations non effectuées des aides au logement…), de la période de crise que nous traversons et de l’indice de référenc...
Risque locatif et gel des loyers [ 02.02.09 ]
En moyenne, les loyers ont augmenté de près de 60% depuis 10 ans, portant ainsi le coût du logement à un niveau historiquement haut. Aujourd’hui, la part du budget que consacrent les ménages pour se loger atteint en moyenne 25% avec des réalités bien supérieures pour les plus modestes, le reste à...
