Travaux d’éradication de l’amiante et atteinte à la destination des parties privatives.
Civ. III, 27 mars 2007, syndicat des copropriétaires de la Tour Aurore à la Défense contre Sté Immo 2000.
Portée du mandat et validité en cas de nouvelle assemblée générale
CA Paris, 22 février 2007, Syndicat des copropriétaires du 31, rue Doudeauville à Paris contre Dridi
Action en résiliation du bail par le syndicat
CA Paris, 22 février 2007, SARL Africa Exotique contre Garcia.
Annexion de parties communes
CA Paris, 8 février 2007, Syndicat 76, ave de Villiers à Paris et a. contre De Herrypon
Installation de climatiseurs et refus abusif du syndicat
CA Paris, 1er février 2007, SCI Foncière 34, rue du Sentier à Paris contre Syndicat 34, rue du Sentier à Paris
Clause d’aggravation de charges
Civ. III, 30 janvier 2007, Bernard contre Syndicat 12, rue Dumont d’Urville à Toulon
Occupation d’une partie commune et indemnisation du syndicat
CA Paris, 25 janvier 2007, Syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Paladines rue Cino del Duca à Paris contre Joubert.
Rédaction du procès-verbal et annulation de l'assemblée générale
Civ. III, 20 décembre 2006, Jonkise et Debesse contre Syndicat Résidence Les jardins du casino.
Questions complémentaires et absence d’inscription à l’ordre du jour
Civ. III, 20 décembre 2006, Jonkise et Debesse contre Syndicat Résidence Les jardins du casino.
Défaut d’autorisation du syndic pour agir en justice et régularisation
Civ. III, 19 décembre 2006, Syndicat Résidence Paul Leautaud contre SA Insurance NV et SA Axa France.
