La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené 1624 contrôles chez des producteurs ou commerçants bio en 2017. Bilan : 678 sur les 1624 établissements ont été épinglés dont 449 avertissements, 60 procès-verbaux et 169 mesures de police administrative.
La DGCCRF précise qu’une « grande partie des avertissements a concerné des anomalies mineures ne remettant pas en cause le caractère biologique des produits ». 449 établissement ont donc reçu des avertissements essentiellement pour manquements administratifs aux règlementations relatives à l’agriculture biologique (certification, règles de production) ou aux règlementations générales (hygiène, facturation..).
Les mesures de police administrative concernent les établissements dont les activités de production ou de vente n’étaient pas enregistrées à l’Agence bio et non certifiés par un organisme agréé. Ils devront procéder à la mise en conformité. Elles concernent également des étiquetages de produits biologiques non conformes.
Mais certaines infractions sont plus graves et révèlent de tromperies à l’égard des consommateurs. 60 procès-verbaux ont donc été prononcés: des établissements de vente de détail spécialisés en agriculture biologique qui proposaient des produits fabriqués sur place en l’absence de certification, des produits présentés comme bio alors qu’ils ne l’étaient pas ou encore des établissements qui malgré le retrait ou la suspension de leur certification continuaient à vendre sous label bio.
Le bilan révèle la marge de progrès que le bio doit accomplir pour que les consommateurs aient confiance dans cette filière, notamment dans l’étiquetage et la traçabilité des produits.
Plan annuel de contrôle pour l'agirculture biologique de la DGCCRF
