Assurances en ligne : se protéger des souscriptions forcées

Plusieurs adhérents CLCV nous ont alertés. Leur point commun : ils sont allés sur Internet sur un comparateur d’assurances (le même) et ont demandé un devis pour une mutuelle santé. Ils n’ont pas souscrit le contrat et pourtant, la mutuelle leur assure qu’ils sont engagés et leur demande de payer.

Démarchage après devis

Après avoir demandé le devis en ligne, tous ont été rappelés par un commercial du site comparateur d’assurances qui leur a proposé de souscrire immédiatement et leur a demandé leurs coordonnées bancaires en leur assurant qu’il ne s’agissait que d’un devis et qu’ils pourraient de toute façon toujours se rétracter. Puis, plus de nouvelles.

Quelques mois plus tard, ils ont reçu un avis d’échéance pour régler la cotisation à la mutuelle. C’est à ce moment-là qu’ils ont compris qu’ils avaient été pris au piège.

Ils ont d’abord contacté la mutuelle, puis le site comparateur d’assurances. A chaque fois, on leur a affirmé qu’ils avaient bel et bien souscrit le contrat en le signant électroniquement.

Or, aucun de nos adhérents n’a réellement eu conscience de signer un contrat, même en cliquant sur un lien ou en entrant un code numéraire sur le site.

Signature électronique

Or, et c’est essentiel, le consentement est l’une des conditions de validité des contrats posées. Tant que vous n’avez pas clairement dit oui à la souscription d’un contrat, aucun professionnel ne peut vous réclamer de régler quoi que ce soit. Le souci, c’est la forme que peut prendre ce consentement. Lorsqu’on renvoie par la Poste un contrat qu’on a signé, les choses sont claires. En revanche, quand il est question de signature électronique, ça se complique.

En effet, une signature n’a pas forcément besoin d’être manuscrite (une signature sur un contrat papier) pour être valable. La loi reconnaît depuis plusieurs années la validité de la signature électronique, sous conditions. Si vous avez effectivement accepté le contrat, ce mode de signature est parfaitement adapté. On vous préviendra, par exemple, par mail que vous devez signer électroniquement votre contrat en vous invitant à cliquer sur un lien qui vous amènera sur un espace réservé où vous pourrez vous identifier et signer.

Mais certains professionnels font de la vente forcée et vous opposent une pseudo signature électronique pour décourager toute réclamation de votre part. Sauf à ce que le professionnel ait respecté des normes techniques très complexes, ce sera à lui d’apporter la preuve que vous avez bien signé.

Quelques conseils

Nos adhérents ont tous contesté la souscription du contrat et refusé de régler les cotisations. Les dossiers sont en cours. Afin d’éviter de telles mésaventures, quelques conseils : si vous demandez un devis en ligne, restez-en là, coupez court à toute conversation si vous êtes démarchés par téléphone dans la foulée et prenez le temps de la réflexion. Ne donnez pas vos coordonnées bancaires à ce stade, même si on vous assure que ça ne vous engage à rien et attendez d’être certain de vouloir souscrire le contrat pour reprendre contact avec la mutuelle choisie ou toute autre assurance.

Et si malgré tout vous êtes confrontés à une demande de paiement alors que vous n’avez jamais donné explicitement votre consentement, contestez avoir donné votre accord et donc la validité du contrat.