Depuis le 1ernovembre 2009, les banques françaises - y compris celles en ligne - ont mis en place un service d’aide à la mobilité bancaire. Il fait suite à des négociations menées dans le cadre du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) et à la demande des consommateurs - longtemps relayées et défendue par la CLCV de pouvoir changer de banque facilement.
Désormais, il suffit donc de demander à sa nouvelle banque de bénéficier de ce service, qui ne s’applique qu’aux comptes courants (voir encadré). Elle prend en charge dans un délai de 5 jours les démarches administratives nécessaires au transfert des prélèvements et virements réguliers sur le nouveau compte, tandis que l’ancienne banque a 10 jours pour fermer l’ancien.
A ce jour, ce service est proposé gratuitement, mais certains frais annexes peuvent être facturés.
Les différentes étapes
1/Vous ouvrez un compte courant dans une nouvelle banque. Elle doit vous informer sur le fonctionnement du service d’aide à la mobilité et sur les différents frais que vous devrez payer.
2/ Vous devez lui fournir la liste des opérations de prélèvements et virements à mettre en place sur votre compte. Vous pouvez aussi lui demander de se mettre en contact avec votre ancien établissement afin d’obtenir un récapitulatif des opérations automatiques et récurrentes effectuées sur les 13 derniers mois. La banque de départ peut facturer « à un prix raisonnable » la mise à disposition de ce récapitulatif, fourni sans frais si les informations contenues sont automatiquement disponibles dès la demande. Reste à espérer que, comme le souhaite la CLCV, les banques ne factureront pas la mise à disposition de ce document.
3/ Une fois les informations transmises, votre nouvelle banque a 5 jours ouvrés pour communiquer aux émetteurs de virements et de prélèvements les modifications de votre domiciliation bancaire et mettre en place les virements permanents.
4/Avant de clôturer votre ancien compte (ce n’est pas une obligation), vous devez vous assurer que vos émetteurs ont bien enregistré vos nouvelles coordonnées bancaires. En effet, votre nouvelle banque est seulement tenue de leur communiquer le changement de coordonnées bancaires et n’est pas responsable du délai dans lequel il est pris en compte. Ce que la CLCV regrette.
Vous devez aussi vérifier qu’aucune opération de paiement n’est susceptible de se présenter sur le compte clôturé (l’encaissement d’un chèque, par exemple). Si tel était le cas, votre ancienne banque doit « s’efforcer par tout moyen à sa disposition de (vous) prévenir avant tout rejet pour (vous) permettre de régulariser (votre) situation ».
Transfert de placements d’épargne : attention aux frais
Le service de mobilité bancaire ne concerne que les comptes courants. Si vous souhaitez aussi transférer vos placements d’épargne, vous devrez payer et parfois cher. Depuis le 1er janvier 2010, les banques ne ponctionnent plus de frais sur les clôtures de livret A, livret bleu ou livret de développement durable (LDD). Ce n’est pas le cas pour les transferts de PEL, CEL, PEP, compte-titres ou PEA. Faites-vous bien préciser le montant des transferts envisagés. Parce que votre nouvelle banque n’est peut-être pas en mesure de le gérer ou d’en assurer la conservation dans les mêmes conditions, le transfert d’un PEP ou d’un portefeuille de titres peut s’avérer difficile. Renseignez-vous.
