Absence de prix, publicité trompeuse, produit périmé dans un magasin, bar ou un restaurant… Il nous arrive à tous de pester contre ces manquements aux droits des consommateurs. Bientôt vous pourrez les signaler aux services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur SignalConso. Actuellement en expérimentation en Centre Val de Loire, la région Occitanie et l’Auvergne Rhône Alpes, d’autres régions y auront accès dans le courant de l’année avec un déploiement sur toute la France prévu fin 2019.

L’objectif de SignalConso est de créer une plateforme qui permet aux consommateurs de :

  • Signaler des problèmes rencontrés quotidiennement lors de leurs achats (erreur de prix, publicité trompeuse…) de manière très simple.
  • Recevoir, de manière automatisée et donc plus rapide, des conseils sur les droits et démarches à effectuer dans ce même cadre.

Il suffira au consommateur face à une "anomalie" (produits périmés, absence ou erreur de prix...) rencontrée dans un magasin ou dans un lieu de restauration, de remplir un formulaire en ligne.

A l’inverse du système de réclamation actuel, les signalements sont transmis aux commerçants qui souhaitent en avoir connaissance, afin de corriger les problèmes rapidement et spontanément, sans sanction. Si les anomalies se répètent, les enquêteurs de la répression des fraudes seront avertis.

Le consommateur peut choisir de rester anonyme vis à vis du professionnel dans son signalement.

SignalConso vise ainsi à faire baisser le nombre de problèmes rencontrés par les consommateurs, mieux les orienter et responsabiliser les professionnels.

Ces signalements sont enregistrés dans la base de données de la DGCCRF. Sur la base d’une analyse de risque, notamment en cas de signalements trop fréquents ou d’une relative gravité, la DGCCRF déclenchera des contrôles. Son action de contrôle sera ainsi plus ciblée.

Le service est actuellement en phase d’expérimentation, prévoit de s’étendre sur tout le territoire mais aussi d’élargir ses domaines de signalements aux prestations de service (transports, aide à la personne…) et aux achats sur internet.

Image par Jeremy Smith de Pixabay