Un arrêté valable un an : une protection provisoire des consommateurs ?
Alors que cette décision politique vise à protéger les consommateurs vis-à-vis de l’ingestion d’un additif potentiellement dangereux, la suspension de mise sur le marché des aliments en contenant est valable seulement un an (mais peut être renouvelée). Ainsi, la protection des consommateurs est-elle un concept provisoire comme l’est cet arrêté ? Il serait important d’inscrire de manière définitive cette suspension pour assurer aux consommateurs le même niveau de protection. Certains industriels ont d’ailleurs décidé, eux, d’exclure de manière définitive le dioxyde de titane de leurs produits.
Pas de retrait des produits commercialisés avant le 1er janvier 2020
Alors qu’au début de l’année prochaine, il sera interdit de mettre dans les rayons des produits alimentaires contenant du dioxyde de titane, il sera toujours possible de vendre ceux qui y ont été placés avant… C’est donc ici encore une mesure à deux vitesses, permettant aux opérateurs économiques d’assurer leur chiffre d’affaires… Le délai accordé aux entreprises (près de 8 mois entre la signature de l’arrêté et sa mise en place) leur laissait pourtant le temps de prendre les mesures nécessaires pour gérer les stocks et garantir des produits sans dioxyde de titane aux consommateurs au 1er janvier 2020.
Cette mesure que la CLCV appelait de ses vœux est une victoire dont l’application reste cependant surréaliste par les aspects évoqués précédemment. Nous considérons qu’il s’agit d’un arrêté a minima et que le côté provisoire de cette décision le fragilise, notamment au niveau de l’Europe.
C’est en effet maintenant à ce niveau que tout va se jouer : la Commission Européenne doit valider la mesure française. Nous appelons le gouvernement à porter haut et fort cette décision politique afin qu’elle ne soit pas invalidée. La CLCV et d’autres membres de la société civile sont d’ailleurs déjà mobilisés au niveau européen pour la suspension du dioxyde de titane.
CP-CLCV_Suspension_du_dioxyde_de_titane_en_alimentation__.pdf66.98 KB
Image par Shirley Hirst de Pixabay
