Une ICE : comment ça marche ?
Cette forme de démocratie participative dans l’Union européenne est peu connue. Et pour cause, cette possibilité donnée aux citoyens européens d'influer sur les programmes de travail de la Commission par le traité de Lisbonne reste pour l’instant exceptionnelle.
Si en l'espace d'un an, l'ICE recueille un million de déclarations de soutien provenant d'au moins un quart des Etats de l'Union, la Commission disposera d'un délai de trois mois pour réagir. Elle pourra décider de faire droit à la demande ou non, mais dans les deux cas, elle sera tenue de motiver sa décision.
Pour qu'un pays soit comptabilisé, il faut qu'un nombre minimum de ses ressortissants majeurs signent. Ce nombre est calculé en fonction de la population de l'Etat, de manière proportionnelle et dégressive. En France par exemple, il faut un minimum de 54 000 signatures.
Les politiques piétinent … les citoyens prennent la main
Le renouvellement de l’autorisation du glyphosate, cet herbicide très courant en Europe, a fortement divisé les États membres au cours de l’année 2016, alors que l’homologation du pesticide arrivait à échéance le 30 juin 2016.
Pas moyen de trouver un accord et à décider s’il fallait interdire le glyphosate, le ré-autoriser pour une courte durée ou en limiter les usages. Il faut dire que si le Centre international de recherche sur le cancer de l’OMS, a classé la substance « probablement cancérigène », d’autres scientifiques, dont ceux de l’EFSA, concluent au contraire que le glyphosate ne pose pas de risque inacceptable.
Du coup, la Commission européenne a décidé de prolonger l’autorisation du glyphosate pour une période limitée. C’est-à-dire, jusqu’à ce que l’ECHA, l’Agence européenne des produits chimiques, termine l’évaluation de la dangerosité de cette substance présente dans de nombreux herbicides utilisés par les agriculteurs et les jardiniers. La publication de cette étude est prévue au plus tard à la fin de 2017.
Ces atermoiements amènent donc plusieurs ONG européennes à lancer l’initiative citoyenne européenne « Ban Glyphosate », pour bannir le glyphosate.
Attention, cependant, même si les européens sont nombreux à croire dans le potentiel démocratique des ICE et à participer, force est de constater que jusqu’à présent, aucune n’a débouché sur une proposition législative conforme aux souhaits des signataires.
