Clauses abusives : le Crédit Mutuel condamné
La CLCV a obtenu en appel la confirmation de la condamnation du Crédit Mutuel Ile-de-France pour des clauses abusives dans les conventions de compte proposées aux consommateurs.
Pub crédit : Disponis rappelé à l'ordre
Le 5 novembre 2009, le tribunal d'instance de Paris a condamné la société Disponis, filiale crédit du groupe Société Générale, pour n'avoir pas respecté les dispositions du Code de la consommation en matière de publicité sur le crédit.
Pub mensongère : Monsanto définitivement condamné
Le 6 octobre 2009, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Monsanto, rendant définitive sa condamnation pour publicité mensongère sur le Round Up, premier désherbant au monde.
Société Générale : clauses abusives sur la sellette
La Cour de cassation a mis un mettre un terme à la procédure engagée il y a cinq ans par la CLCV qui dénonçait des clauses abusives dans des conventions de compte proposées par la Société Générale à ses clients. Nos arguments ont fait mouche auprès des différentes juridictions : un certain nombre de...
Stop à la pub dans les boîtes aux lettres
Les Français reçoivent chaque année plus de 15 kg de publicité dans leur boîte aux lettres. L'élimination de ces déchets représente un coût important qui est, à ce jour, à la seule charge du contribuable. C'est pourquoi nous vous invitons à apposer sur votre boîte aux lettres l'autocollant STOP PUB...
