Le décret ne fixe pas d’objectif de réduction des émissions. Il laisse la possibilité au professionnel d’utiliser l’allégation « neutre en carbone » pour les produits de grande consommation pourtant polluants comme la viande bovine importée, l’essence, les vols en avion dès lors qu’il aura recours à des mécanismes de compensation carbone, sans avoir à changer ses pratiques ni réduire de façon significative son empreinte carbone. Quant aux consommateurs, ils seront portés à croire que les produits promus comme « neutres en carbone », sans autre précision, n’ont pas d’impact sur le climat.
Pour la CLCV, il est urgent :
- De rappeler le principe de l’interdiction de l’allégation « neutre en carbone » sur les produits ou services sauf dans des conditions strictement définies. Parmi elles, il est impératif d’exiger la fixation par l’entreprise d’une trajectoire de réduction des émissions compatible avec les objectifs fixés par l’Accord de Paris.
- D’expliquer au consommateur le fonctionnement réel du mécanisme de compensation qui se cache derrière la notion de neutralité carbone avec une mention qui accompagne l’allégation telle que : « Tout produit émet des gaz à effet de serre contribuant au changement climatique » et, à tout le moins, « Pour plus d’informations sur la compensation » renvoyant au site internet de l’entreprise.
- De prévoir que tout écart entre la trajectoire de réduction des émissions annoncée par l’entreprise et leur niveau réel entraînera l’obligation de retrait immédiat de l’allégation « neutre en carbone » qui sera alors réputée trompeuse au sens du droit de la consommation.
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