Entre 2009 et 2015, le groupe Volkswagen a équipé plusieurs modèles de ses marques (Volkswagen, Audi, Skoda, Seat) d’un logiciel destiné à diminuer les émissions polluantes des moteurs en situation de test d'homologation. Ainsi, les normes de pollution étaient apparemment respectées alors que sur la route, cela n’aurait pas été le cas. Volkswagen a mis sur le marché des véhicules qui ne respectaient pas les caractéristiques techniques annoncées. Il a ensuite utilisé un logiciel pour dissimuler ce fait. Les consommateurs ont donc été trompés par le constructeur. En France, plus de 900 000 véhicules seraient concernés.
En 2015 la CLCV a porté plainte et s’est jointe à l’instruction pénale en tant que partie civile aux côtés des plaignants. Les Américains, les Australiens et les Allemands concernés par la fraude ont bénéficié d’une indemnité. Quid des consommateurs français ? Nous sommes optimistes quant à l’issue du procès pour l’indemnisation des plaignants. Mais il ne permettra pas d’indemniser la totalité des victimes. C’est pourquoi, la CLCV a lancé une action de groupe pour les quelque 900 000 consommateurs trompés.
Rappelons que l’action de groupe permet à une association de consommateurs agréée d’engager une procédure pour l’ensemble des consommateurs victimes d’une même pratique d’un professionnel aux fins d’obtenir la réparation du préjudice qu’ils ont subi. Les consommateurs répondant aux critères fixés par le juge doivent alors se manifester suite aux mesures de publicités prises pour les en informer (annonce dans un journal…). La publicité de l’action de groupe n’a lieu que si la décision sur la responsabilité de l’entreprise est définitive, autrement dit si elle n’est plus susceptible de recours. S’engagent ensuite les démarches d’indemnisation.
Si vous êtes victime vous devez donc attendre le résultat de l’action avant de demander une indemnisation. Pour rester informé de l’avancement de l’action, vous pouvez vous abonner à notre newsletter.
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