- une hausse de loyer de 19% ;
- la mise en place d’une 3ème ligne sur la quittance pour financer les travaux d’isolation thermique (appelée sur la quittance « contribution partage économie charge »). Pour un T3, par exemple, le montant était de 7,63 euros /mois ;
- des économies de consommation de chauffage annoncées supérieures à 20%.
Les travaux se sont terminés fin 2017. Les économies sur les frais de chauffage auraient dû être constatées sur les balances de charges en 2018, soit une année pleine après la fin des travaux. Or les locataires n’ont pas constaté cette évolution promise. Des adhérents ont réagi et nous ont alertés.
Lors du contrôle des charges, et des diverses entrevues qui ont suivi avec le bailleur, la CLCV a demandé des explications. L’association a découvert qu’il y avait péréquation sur le coût du chauffage avec un groupe voisin (Saint Jacques III) et péréquation sur le coût de l’eau chaude sanitaire avec 3 autres groupes (Saint Jacques I, II et III.).
Après de nombreux échanges avec le bailleur, la CLCV du Puy- de-Dôme a obtenu en 2020 :
- le remboursement de la 3ème ligne de quittance déjà payée depuis mars 2018. Pour un T3 par exemple, cela correspond à un remboursement d’environ 220 euros
- La suppression définitive de la 3ème ligne de quittance pour les 13 années suivantes, le bailleur n’ayant pas rempli ses engagements. Pour un T3, c’est une économie de plus de 1 200 euros.
La résidence du groupe Saint-Jacques comprend 271 appartements de tailles différentes. Ce succès représente une économie globale pour l’ensemble des locataires d’environ 385000 euros. Nos adhérents, ainsi que tous les locataires concernés, ont pu exprimer leur satisfaction face à une erreur aussi importante du bailleur.
À cela s’ajoute une autre négociation menée par la CLCV sur cette résidence. Elle concerne le reste des charges locatives. Après vérification, le bailleur a convenu de rembourser les charges de gardiennage et le nettoyage des paliers depuis le mois de mars 2020. En effet, du fait de la crise sanitaire, ces tâches n’étaient plus effectuées mais étaient toujours facturées aux locataires. Le montant récupéré correspond pour un appartement T3 à 11,80 euros.
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