La CLCV a déjà exprimé ses divergences de fond quant aux principes qui guident cette formule de calcul (la contestabilité soit « augmenter le tarif pour s’assurer que la concurrence soit viable »).
Au-delà, il s’avère que la formule de calcul présente des défauts de conception majeurs qui ont eu de lourdes conséquences. En effet, elle entraîne une augmentation du tarif hors taxes stratosphérique et totalement injustifiée au regard de la vérité des coûts. L’État devrait parvenir à maîtriser la hausse TTC à + 4 %, mais au prix de fortes contorsions et notamment de libérer 30 térawattheures (TWH) de nucléaire pour les opérateurs virtuels.
La CLCV avait prévenu par écrit les pouvoirs publics (la CRE et le gouvernement) dès le 30 septembre 2021 d’une erreur majeure de conception de la formule et du risque couru de dérapage tarifaire. Nous n’avons pas été écoutés et le dérapage tarifaire craint a eu lieu !
Le nœud du problème tient au fait que les opérateurs virtuels n’ayant pas autant de nucléaire que ce qu’ils ont demandé, le principe communautaire de contestabilité, dont nous demandons l’abolition passé 2025, implique de calculer un coût d’écrêtement qu’il faut répercuter dans le tarif réglementé de vente. C’est ce coût d’écrêtement qui fait complètement exploser le tarif réglementé de vente hors taxes. Avant d’en arriver à vouloir toujours donner plus d’accès au nucléaire à des opérateurs qui ne produisent rien, il faut déjà se pencher sur comment ce coût d’écrêtement est calculé.
En soit c’est simple : la demande de nucléaire acceptée par la CRE a été de 160 TWh alors qu’elle est plafonnée (dans le cadre d’un accord transactionnel avec l’Union européenne) à 100 TWh. Il y a donc 60 TWH d’écrêtement. Il faut considérer que le surcoût unitaire soit la différence entre le prix de gros et le prix du nucléaire régulé à 42 euros (puisque les alternatifs achètent ces 60 TWh sur le marché de gros au lieu d’avoir du nucléaire).
Il s’avère que le prix de gros que l’on retient est la moyenne entre le 1er et le 23 décembre, ce qui est peu cohérent techniquement et ne correspond pas au rôle principal du TRV qui est d’éviter au consommateur domestique d’être exposé aux fluctuations du marché. Une part notable de l’évolution du tarif réglementé se joue sur l’évolution d’un cours hyper volatile sur trois semaines qui plus est en hiver ! N’ayant pas voulu corriger cette erreur, comme la CLCV l’y invitait, le TRV connaît sur le papier une évolution très importante.
Par ailleurs, l’ampleur de l’écrêtement nous paraît constable, car la demande de 160 TWh, en hausse de près de 10 % environ, nous paraît surdimensionnée alors qu’a priori les opérateurs alternatifs perdent des parts de marché au profit d’EDF. Cette surestimation pourrait notamment s’apprécier par le risque d’une faille spéculative provenant d’une règle difficilement compréhensible : pendant le 1er trimestre les alternatifs peuvent revendre sur le marché de gros le droit au nucléaire qu’ils ont obtenu à un prix régulé. L’abonné au tarif réglementé va donc peut-être subir une hausse de tarif en partie injustifiée à cause d’une règle qui incite à spéculer !
Ces différentes erreurs de conception sont détaillées en annexe. Elles appellent à une révision technique approfondie de la formule de calcul par les autorités en charge.
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