Webinaire sur le logement social : une expérience réussie

Origine du webinaire

Depuis plusieurs années, les différentes structures CLCV réalisent des formations auprès de leurs adhérents, permanents, et administrateurs locataires. Ces formations sont menées soit par la structure CLCV (union locale ou union départementale), soit par le Secrétariat national. Dans le second cas, nous nous déplaçons vers la structure locale pour échanger avec les participants au cours d’une journée sur un sujet en particulier. Les discussions sont particulièrement riches et permettent de partager les expériences et actions de chacun, pour répliquer les meilleures auprès d’autres structures CLCV.                   

Toutefois, nous avions remarqué que certaines structures ne disposent pas toujours des formations souhaitées, soit pour des raisons pratiques (agenda chargé, difficultés à réunir plusieurs personnes), géographiques (éloignement, trajets trop longs), ou financières (manque d’équipement de projection, location de salle). Ces difficultés sont devenues insupportables avec la crise sanitaire, du fait des restrictions sur les déplacements, des couvre-feux, et surtout les recommandations gouvernementales concernant la distanciation sociale et le port du masque.                

Face à cela, le Secrétariat national a envisagé de mener des formations à distance par visioconférence, au même titre que les réunions auxquelles vous pouvez assister. Mais nous y étions encore limités par le nombre de participants. Nous avons donc décidé de réaliser un séminaire en ligne, ou webinaire. Le principe est similaire à celui d’une visioconférence, mais reprend l’organisation d’une formation, avec des animateurs modérant les discussions, et proposant des réponses à vos questions.                   

Webinaire sur le logement social : un échange riche

Le 12 novembre 2020, nous avons lancé notre premier webinaire sur le logement social. Son titre : « Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le logement social ».
L’objectif était de laisser la parole libre aux administrateurs et autres personnes impliquées dans le logement social à la CLCV, en répondant à vos questions. Nous étions deux : une personne pour les questions juridiques, et une autre pour les questions politiques et militantes. Les différents participants pouvaient compléter nos remarques par leurs expériences.

Les grands thèmes abordés

Nous avons abordé plusieurs sujets importants pour les locataires. Les grands thèmes étaient :

- les loyers (hausses de loyers, gestion des impayés avec la crise actuelle, engagements des bailleurs) ;                  

- les regroupements de bailleurs sociaux suite à la loi ELAN (fusions et SAC) ;
- le fonctionnement des commissions d’attribution (défendre un dossier de demande, les nouvelles règles sur l’occupation, la réforme à venir sur les attributions) ;                  

- les charges récupérables (les postes concernés, comment réaliser le contrôle de charges) ;
- l’état des lieux (sa forme, les règles sur sa modification) ;
- la copropriété mixte et les ventes HLM (quelles informations, comment s’organiser dans une copropriété).

Exemples de questions posées

Parmi ces thèmes, plusieurs questions sont revenues sur les loyers, notamment en cas de hausse à la suite de travaux ou d’une relocation. S’il est possible pour le bailleur d’augmenter les loyers, il doit respecter plusieurs règles. Le conseil d’administration doit voter pour la hausse annuelle (plafonnée sur l’indice de référence des loyers) pour qu’elle soit applicable. En cas de réhabilitation des logements, ou accord écrit de l’autorité de tutelle (commune, EPCI, etc.), la hausse peut atteindre 5%, en plus de la hausse annuelle des loyers mentionnée plus haut. Ce plafond ne peut être dépassé que si et seulement si les locataires ou leurs représentants s’expriment favorablement à une hausse supérieure par un vote d’un accord collectif. Notre rôle est de vérifier que l’accord apporte quelque chose aux locataires qui nécessiterait une hausse aussi importante. Si ce n’est pas le cas, nous devons le contester. La CLCV s’oppose à la hausse des loyers sous toutes ces formes, car nous estimons que les bailleurs doivent se constituer leur trésorerie pour réaliser les travaux et la maintenance, car nous payons déjà des loyers et charges en ce sens. Sur la question des regroupements et fusions de bailleurs nous avons rappelé l’importance de communiquer entre structures CLCV et administrateurs locataires. Lors d’une élection, il est important de négocier des protocoles écrits avec les bailleurs sociaux pour éviter les surprises sur ce type de scrutins.