Appareils électriques usagés : la reprise gratuite 1 pour 1

53,6 millions de tonnes de déchets d’équipements électroniques et électriques (DEEE) ont été générées dans le monde en 2019... soit un bond de 21 % en seulement cinq ans, selon le rapport «Global E-waste Monitor» (suivi des déchets d’équipements électriques et électroniques à l’échelle mondiale) de 2020. D’ici 2030 on devrait atteindre 74 millions de tonnes ! Leur collecte et leur recyclage sont donc une problématique essentielle.

Depuis 2006, il est interdit de jeter ses déchets d’équipements électriques et électroniques (télévision, machine à laver, ordinateur, télé- phone portable, ampoule, sèche-cheveux...) à la poubelle. Ils doivent faire l’objet d’une collecte sélective pour ensuite être dépollués puis recyclés. La loi impose aux producteurs d’équipements électriques et électroniques de prendre en charge l’élimination des équipements usagés. Deux éco-organismes sont aujourd’hui agréés pour recycler les DEEE : ecosystem et Ecologic. Ce système est financé par les consommateurs qui payent, lors de l’achat d’un appareil électrique ou électro- nique une éco-participation (elle est entre 10 et 20 € environ, selon les types d’appareil). Elle sert à financer la collecte, la dépollution et le recyclage de votre appareil quand celui-ci arrive en fin de vie.

Comment se débarrasser de ses appareils électriques usagés ? À côté du dépôt en déchetterie et pour les petits équipements (moins de 20 cm de diamètre) du dépôt dans les points de collectes disponibles en libre accès dans les magasins qui vendent des appareils électriques, il y a la reprise « 1 pour 1 ».

Une obligation légale

La loi impose aux distributeurs du secteur de l’électroménager de pro- poser une solution de reprise gratuite « 1 pour 1 », c’est-à-dire que lorsque vous achetez un appareil neuf, il a l’obligation de reprendre gratuitement l’ancien et de le faire recycler. Cette obligation s’applique que l’appareil soit acheté en magasin ou à distance (Inter- net...). Il n’existe pas d’exception, le professionnel doit proposer systématiquement et de manière visible et accessible une solution de reprise.

Les solutions proposées

Si la réception du nouvel appareil se fait sur le lieu de vente (en magasin par exemple), la reprise de l’appareil usager doit être effectuée directement sur ce dernier. En cas de livraison au domicile de l’acheteur, il est repris à ce moment-là. Enfin si le nouvel appareil est livré à un autre lieu que celui de son utilisation (dans un relais colis par exemple), l’ancien appareil doit être repris sur le lieu de la livraison ou une autre solution de reprise doit être proposée au consommateur. Il peut s’agir soit d’un système de collecte de proximité que le distributeur finance, soit d’un dispositif de renvoi postal pour les appareils dont la taille le permet.

Un manque d’information dans les magasins

En 2018, la DGCCRF a enquêté pour vérifier le respect des obligations de reprise gratuite des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) auprès des distributeurs. La quasi-totalité des magasins physiques contrôlés respectait l’obligation et les modalités de reprise gratuite « un pour un », mais les informations communiquées aux clients sur cette reprise et ses modalités étaient insuffisantes. Pour les sites de vente en ligne, il a été constaté que l’obligation de reprise et les conditions dans lesquelles elle doit être assurée n’étaient pas suffisamment respectées.

Pour en savoir plus 

Rendez-vous sur le site www.ecosystem.eco. ecosystem est un éco-organisme à but non-lucratif agréé par les pouvoirs publics pour la collecte, la dépollution et le recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers, professionnels (DEEE pro), des ampoules et des petits extincteurs. 

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