Que risque-t-on en rejetant des déchets à la mer ?
En France, il est interdit de jeter des ordures dans un lieu public (on encoure une amende de 150 euros) et de rejeter des déchets « en quantité importantes » dans les cours d’eau ou eau de mer. Ce délit peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 7500 euros et une peine de 2 ans de prison.
A-t-on le droit de brûler en plein air ses déchets ménagers et ses déchets végétaux ?
Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères et la destruction des ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel ou d’immeuble est interdite par la loi (art. 88 du règlement sanitaire départemental). Les déchets végétaux issus des jardins entrent dans cette catégorie de déchets dont le brûlage est sanctionnable. Il en est de même pour le brûlage sauvage des déchets d’entreprise.
Des dérogations sont possibles lorsqu’il s’agit de destruction à l’aide d’un incinérateur. Elles sont accordées par le préfet sur autorisation de l’autorité sanitaire, après avis du conseil départemental d’hygiène.
Outre la fumée et les odeurs désagréables pour le voisinage, le brulage des déchets peut entrainer des conséquences graves. Les fumées non épurées produites par les brûlages à l’air libre entraînent d’une part une pollution de l’atmosphère, d’autre part, une contamination du sol puis des eaux par des résidus de l’incinération. Par ailleurs, les résidus du brûlage peuvent provoquer un incendie.
