Les maires ont-ils l’obligation de mettre à disposition de leurs usagers une collecte sélective des déchets ?
La valorisation des déchets ménagers est une obligation pour les communes. De ce fait, elles doivent mettre en place la collecte sélective des déchets, ce qui est désormais le cas dans la plupart des collectivités territoriales. Vous pouvez donc sensibiliser votre maire à la nécessité de se conformer à la loi et aux prescriptions du Plan départemental de gestion des déchets ménagers. S’il n’est pas réceptif à votre requête, vous pouvez en avertir le préfet, une association CLCV peut vous aider dans cette démarche.
Les habitants sont-ils obligés de trier leurs déchets ménagers ?
Trier est une nécessité et non une obligation, sauf pour les collectivités qui ont pris un arrêté rendant le tri obligatoire. Aucune pénalité n’est appliquée si le tri n’est pas effectué, mais les surcouts en résultant risquent d’être répercutés sur les habitants à travers une hausse de la fiscalité. Moins les habitants trient, plus les quantités de déchets à incinérer ou à mettre en décharge sont importantes. La collectivité, donc chaque habitant, doit en supporter le traitement.
Les recettes de la collecte sélective vont-elles à la collectivité ?
Oui. Le montant global des recettes permet de réduire le coût de collecte et de traitement des déchets d’emballages ménagers supporté par les habitants. Le montant global des recettes dépend de la quantité et de la qualité des tonnes collectées. Il est donc très important que tous les habitants trient et respectent les consignes données par la collectivité. Les déchets d’emballages représentent un quart du poids des déchets ménagers. Plus et mieux ils seront triés, plus les recettes seront conséquentes pour la collectivité.
