Accès aux services essentiels et charges incompressibles du budget des ménages
Ils ont conduit à des mesures de traitement curatif (aide en cas d’impayé de facture). Leur mise en œuvre est complexe et encore partielle.
Ils ont conduit à des mesures de traitement curatif (aide en cas d’impayé de facture). Leur mise en œuvre est complexe et encore partielle.
La loi du 28 décembre 2009 (relative à l’aide aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de TV en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique) prévoit que tout ménage situé dans une zone d’ombre et contraint de s’équiper d’une parabole pour recevoir...
La CLCV souhaiterait avoir des assurances pour les millions de foyers qui reçoivent gratuitement la télévision analogique par le câble (service antenne analogique du câble). En effet, avec l’arrêt de la télévision analogique hertzienne, la distribution de la télévision analogique aux foyers câblé...
Cyber-achats, réseaux sociaux, forums de discussion… Les internautes ont plus d’une occasion de laisser derrière eux des traces de leurs navigations et des données personnelles – et ce, sans qu’ils en soient toujours conscients. La question de la protection de ces données est cruciale.
Le 18 novembre, le Nord-Cotentin doit basculer vers la TV numérique suite à l’arrêt de ses émetteurs hertziens terrestres analogiques. Il s’agit du premier test significatif avant le basculement des régions à compter de février 2010. Pour la CLCV, le passage à la TNT s’accompagne encore de trop nomb...
La loi a fixé au plus tard à novembre 2011 le terme de l’extinction de la diffusion hertzienne terrestre de la télévision analogique en prévoyant un fonds de soutien pour les seuls foyers exonérés de redevance. Les modalités d’application doivent être annoncées avant 15 septembre Pour la CLCV,...
Après la Ville de Coulommiers c’est la Ville de Kaysersberg qui bascule vers la TV Numérique ce 27 mai 2009. La loi a fixé au plus tard à novembre 2011 le terme de l’extinction de la diffusion hertzienne terrestre de la télévision analogique en prévoyant un fonds de soutien pour les seuls foyers...
L'Assemblé nationale vient de rejeter le texte soumis à son approbation à l'issue des travaux de la Commission Mixte Paritaire. Le jusqu'au-boutisme de cette dernière, décidée, contre l'avis de l'Assemblée Nationale, à faire payer leur abonnement aux internautes qui se seraient vu suspendre leur...
Dès aujourd'hui, les députés examineront le projet de loi " favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet ". Avec ce texte, le gouvernement propose de pénaliser des millions de ses administrés plutôt que de chercher les solutions permettant aux créateurs comme aux internautes...
Le mercredi 4 février 2009, la Cour d’appel de Versailles a condamné la société Bouygues Telecom à démonter une antenne-relais située à Tassin la Demi-Lune près de Lyon, en considérant que cette dernière constituait notamment un trouble anormal du voisinage.