Depuis plusieurs années, l’État s'est lancé dans une politique de modernisation de ses administrations, incluant notamment la dématérialisation de ses services et procédures. Lancé le 13 octobre 2017, le programme « Action Publique 2022 » a accéléré encore cette évolution et fixe pour objectif 100 % de services publics dématérialisés en 2022. Aujourd'hui déjà, un très grand nombre de démarches peuvent être effectuées en ligne.
Vie quotidienne
• Changement d'adresse ou de coordonnées
Le site : Service-public.fr
Démarches possibles : signalement d'un changement d'adresse postale, de mail et de téléphone fixe ou portable aux principales administrations et fournisseurs d'énergie : les différentes Caisses de Sécurité sociale et de retraite, Edf/Engie, Pôle emploi, le Service des Impôts et les Services en charge des cartes grises.
• Paiement factures
Le site : celui de vos fournisseurs d'énergie, d'eau, de gaz, de téléphone ou d'Internet. Mais aussi la cantine, les charges de copropriété...
Démarches possibles : la plupart des fournisseurs d'énergie, d'eau, de gaz, de téléphone ou d'Internet proposent un paiement en ligne des factures depuis l'espace client.
• Permis
Le site : https://ants.gouv.fr/monespace/accueil
Démarches possibles : demande de permis de conduire, consultation du solde de ses points.
• Amende
Le site : https://www.antai.gouv.fr/particulier?lang=fr
Démarches possibles : consulter le dossier d'infraction, payer ou contester une amende.
• Impôts
Le site : https://www.impots.gouv.fr/
Démarches possibles : déclarer et payer ses impôts, consulter son calendrier fiscal, gérer son prélèvement à la source en signalant un changement de situation familiale ou de revenus faire une réclamation, demander un délai de paiement.
Travail, formation et retraite
• Formation
Le site : https://www.moncompteformation.gouv.fr/
Démarches possibles : connaître ses droits à la formation professionnelle.
• Retraite
Le site : https://www.info-retraite.fr/
Démarches possibles : simuler sa retraite, calculer son âge de départ, demander sa retraite.
Droits sociaux
• Chômage
Le site : https://www.pole-emploi.fr/
Démarches possibles : inscription à Pôle emploi, demande d'allocations, actualisation mensuelle, prise de rendez-vous, rendez-vous en visioconférence.
• Autres aides
Les sites : https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/accueil/vos-services ou http://www.caf.fr/allocataires/mes-services-en-ligne/faire-une-simulation
Démarches possibles : évaluer ses droits sociaux et effectuer une demande de :
- Aides au logement (aide personnalisée au logement, allocation de logement familiale, allocation de logement sociale, prime de déménagement, prêt à l'amélioration de l'habitat).
- Prestations familiales (allocations et complément familiaux, prime à l'adoption, complément de libre choix d'activité ou de mode de garde, allocation de rentrée scolaire, prestation d'accueil de jeune enfant, allocation d'éducation de l'enfant handicapé, etc.)
- RSA et prime d'activité, etc.
Santé
Le site : https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure
Démarches possibles : consulter ses derniers remboursements, demander une attestation de droits, demander une carte vitale ou une carte européenne d'assurance maladie, déclarer un mariage, une naissance ou un divorce, déclarer une perte ou vol de carte vitale, déclarer un accident causé par un tiers, demander une complémentaire santé solidaire.
État civil
• Demander un acte d'état civil
Le site : https://psl.service-public.fr/mademarche/EtatCivil/demarche?execution=e1s1
Démarches possibles : demande d'un acte d'état civil (de naissance, décès ou mariage). Si la commune concernée n'accepte pas encore les demandes dématérialisées, le site vous l'indiquera. Vous pourrez toujours remplir le formulaire pour l'imprimer et l'envoyer par courrier postal.
• Demander des papiers d'identité
Le site : https://ants.gouv.fr/monespace/accueil
Démarches possibles : réaliser une pré-demande de passeport ou de carte nationale d'identité. Un déplacement en mairie reste indispensable pour la suite de la procédure.
• Acheter un timbre fiscal
Le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39812
Démarches possibles : acheter un timbre fiscal. Depuis 2019, les timbres fiscaux, nécessaires par exemple pour obtenir un passeport, ne s'achètent plus qu'en ligne, sur le site Service-public.fr. Il vous sera délivré sous forme de document PDF ou de SMS contenant un identifiant à 16 chiffres.
• S'inscrire sur les listes électorales
Le site : https://psl.service-public.fr/mademarche/InscriptionElectorale/demarche?execution=e3s1
Démarches possibles : demander son inscription sur une liste électorale. Auparavant, vous pouvez vérifier si vous êtes déjà inscrit ou si vous avez été radié sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788
Justice
• Déposer plainte
Le site : https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/
Démarches possibles : effectuer une déclaration de plainte pour des faits dont on est la victime directe et dont on connaît l'auteur. Pour qu'elle soit enregistrée, elle devra cependant être signée dans une unité de gendarmerie ou un service de police.
• Signaler une fraude à la carte bancaire
Le site : https://psl.service-public.fr/mademarche/FCB/demarche?execution=e2s1
Démarches possibles : signaler une fraude à la carte bancaire. Il ne s'agit pas d'un dépôt de plainte mais d'un signalement, permettant la recherche des auteurs d'usages frauduleux de carte bancaire. Pour faire ce signalement, vous devez être en possession de votre carte bancaire et avoir auparavant fait opposition à celle-ci.
France Connect : Un seul identifiant pour l'ensemble des administrations
Pour faciliter les démarches, l’État propose le service FranceConnect. Il permet de mutualiser les identifiants de connexion, en utilisant ceux, par exemple, du Service des Impôts ou d'Améli, pour accéder à un grand nombre d'autres administrations, tels que l’Éducation nationale, l'Assurance retraite, etc.
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