Le diagnostic de performance énergétique (ou DPE) est bien connu des propriétaires et locataires puisqu’il doit être annexé à l’acte de vente ou au bail. Il évalue la performance énergétique d’un logement et la restitue, notamment à travers des étiquettes énergie. Afin de gagner en précision et clarté et permettre de mieux tenir compte des enjeux climatiques, il a fait l’objet de plusieurs modifications. Le nouveau DPE s’appliquera à partir du 1er juillet au même titre que les autres diagnostics du bâtiment : état des installations électriques, présence d’amiante ou de plomb...
Une nouvelle méthode de calcul
La méthode de calcul a été revue et consolidée et s’appliquera de façon homogène à tous les logements à la location ou à la vente dans le cadre de la lutte contre « les passoires énergétiques ». Actuellement, cela n’est pas le cas. C’est la méthode dite « sur facture » qui est appliquée pour les bâtiments construits avant 1948. Elle évalue la consommation énergétique de ces logements sur la base des factures passées et non des caractéristiques du bâtiment. « Cela peut conduire à donner deux étiquettes différentes pour des bâtiments identiques, voire à des « DPE vierges » en l’absence de facture disponible » précise le ministère de la Transition écologique.
La nouvelle méthode de calcul du DPE s’appuie uniquement sur les caractéristiques physiques du logement comme le bâti, la qualité de l’isolation, le type de fenêtres ou le système de chauffage. De plus, elle intègre de nouveaux paramètres pour une évaluation plus représentative de la performance du bâtiment : consommations énergétiques en matière d’éclairage et d’auxiliaires, mise à jour des scénarios météorologiques, prise en compte des équipements les plus récents ou encore calcul thermique amélioré.
Un DPE plus compréhensible pour les particuliers
La présentation DPE a été revue pour le rendre plus lisible et plus simple à comprendre pour M. et Mme Tout le monde. La page de garde proposera une synthèse des informations les plus importantes avec l’étiquette de performance énergétique. En complément il y aura l’étiquette climat détaillant les émissions de gaz à effet de serre et l’estimation de la facture énergie annuelle du logement.
Le DPE comprendra également des nouveautés, notamment le confort d'été. Il s'agit d'un point important car cette information, décorrélée de la performance énergétique même et de la facture acquittée par l'occupant, permettra de savoir si le logement est agréable à vivre durant les périodes de forte chaleur (qui risquent malheureusement de se multiplier) ou si, au contraire, il constitue une véritable étuve, comme cela a pu se voir.
Le diagnostic va également prendre en compte la qualité de l'isolation, la répartition des déperditions thermiques dans le logement ainsi que la ventilation, point très important car ce thème, en matière locative, constitue un critère de décence. Les usagers y trouveront des recommandations, qu’il s’agisse de travaux de rénovation ou de bons usages du logement. Le DPE donnera une estimation du coût des travaux à entreprendre.
À compter du 1er janvier 2022 l’affichage de l’étiquette énergie, l’étiquette climat et de l’estimation de la facture énergie sera obligatoire sur les annonces immobilières.
Lutte contre les « passoires énergétiques »
Les seuils des étiquettes traduisant la performance énergétique (A à F) seront calculés en fonction de l’énergie primaire (nombre de kilowattheures consommés par mètre carré par an) et les émissions de gaz à effet de serre du logement. Les étiquettes F et G du nouveau DPE désigneront les logements communément appelés « passoires énergétiques ». A ce jour, on estime à près de 4,8 millions le nombre de ces logements très énergivores en France métropolitaine (étude ministère de la Transition énergétique - septembre 2020).
Opposabilité du DPE
À compter du 1er juillet 2021, le contenu du DPE sera opposable au vendeur ou au bailleur. L'acquéreur ou le locataire pourra donc engager directement la responsabilité de leur cocontractant sans passer par le professionnel qui a réalisé le DPE.
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