La mise en œuvre effective du droit à l’eau pour tous passe par la prévention, la réduction significative de la part des abonnements et la mise en place d’une tarification vertueuse et progressive y compris pour l’habitat collectif lorsqu’il y a un comptage individuel.
La CLCV pointe du doigt les conclusions insuffisantes du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique récemment présentées par le Premier ministre. Elles dressent « un constat d’urgence à agir », notamment en matière de souveraineté alimentaire et de défi climatique. Si la CLCV partage la nécessité affichée d’anticiper les effets du changement climatique sur les productions agricoles et la biodiversité, d’adapter les pratiques agricoles, de promouvoir un accès raisonné aux ressources en eau, elle regrette des insuffisances et rappelle les axes essentiels d’une politique de l’eau responsable.
Il est regrettable que deux grands principes ne soient pas clairement abordés :
- Le principe de « pollueur-payeur » : que la pollution de l’eau soit accidentelle, chronique, ponctuelle ou diffuse, c’est au pollueur de supporter financièrement les dégradations qu’il provoque.
- Le principe de « l’argent de l’eau doit rester à l’eau » : cela implique que les pratiques de production qui ne favorisent pas la diminution des besoins en eau ou la réduction des pollutions diffuses n’ont pas à être aidées par l’argent de l’eau.
La CLCV réaffirme la nécessité d’intensifier les mesures préventives visant à réduire et supprimer, chaque fois que cela est possible :
- L’artificialisation des sols, les ruissellements et l’érosion des sols,
- Les surconsommations d’eau par une adaptation des activités aux ressources disponibles, l’utilisation des eaux usées traitées et des eaux pluviales ;
- Les déchets plastiques y compris d’origine agricole et déchets de méthanisation ;
- Les rejets d’eaux usées en milieu naturel ;
- les intrants les plus dangereux en soutenant les reconversions d’activités et de pratiques, les mesures agro-environnementales, l’agriculture biologique ;
- Les inégalités entre les zones rurales et urbaines en matière d’adduction d’eau et d’assainissement des eaux usées domestiques et assimilées, et celles provenant d’activités ;
- Les conflits d’usage.
Elle appelle à une gouvernance qui associe réellement toutes les parties concernées, ce qui nécessite :
- Une attention particulière au grand public, avec une communication plus pédagogique, développant les acronymes. Le débat public sera plus loyal et inclusif. Les citoyens pourront alors plus facilement prendre conscience des enjeux et participer concrètement aux actions nécessaires
- Une consultation du public, des riverains d’activités, sur les mesures à prendre, notamment en matière de prévention et de tarification, de projets d’aménagement, de réserves d’eau, de zones à préserver…
Les conclusions du Varenne annoncent « une révision d’ici fin 2022 des plans d’adaptation au changement climatique des bassins, sous l’autorité des Préfets et en lien avec les comités de bassin, en lien avec les plans régionaux d’adaptation au changement climatique agricole impulsés par les chambres régionales d'agriculture ». Les représentants CLCV dans les Comités de Bassin porteront les priorités auxquelles sont attachés les consommateurs et usagers.
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