Restitution du dépôt de garantie : la CLCV pointe des abus caractérisés [ 20.01.2010 ]
S'il est un type de litige qui est symptomatique des relations locataire-bailleur, c'est à l'évidence celui relatif à la restitution du dépôt de garantie.
S'il est un type de litige qui est symptomatique des relations locataire-bailleur, c'est à l'évidence celui relatif à la restitution du dépôt de garantie.
Depuis les récentes mesures de la loi Boutin (remise en cause du droit au maintien dans les lieux, baisse des plafonds de ressources…) de plus en plus de locataires du secteur social se tournent vers la CLCV et l’interrogent sur leurs obligations et leurs droits. Face à ces inquiétudes, pour répo...
En plein débat sur les préoccupations environnementales, les textes concernant la contribution du locataire à la réalisation de travaux d'économie d'énergie viennent d'être publiés. Malheureusement, malgré les discours mettant l'accent sur la nécessité d'un effort national, la CLCV doute que les loc...
Le 23 juin 2009, le Gouvernement annonçait, sans plus de précisions, la disparition du ministère du Logement et son remplacement par un secrétariat d'Etat.
Le 10 juin 2009, le Conseil d'Etat a présenté son nouveau rapport annuel, intitulé Droit au logement, droit du logement. Celui-ci est sans appel face à la situation de la crise immobilière que nous subissons et reprend d’importantes propositions de la CLCV pour y remédier telles que :
La question de l'accès au logement est au cœur de nos préoccupations.
Le logement contribue activement à l’empilement des textes de loi : après la loi SRU, la loi pour la cohésion sociale, la loi ENL, la DALO, voici venu le temps de la loi MOLLE. Malheureusement ce texte apporte bien plus d’inquiétudes que de réponses.
Comme chaque année, le 15 mars marque la fin de la trêve hivernale, faisant dès lors peser une épée de Damoclès au dessus des locataires. Alors même que nous sommes en pleine période de crise et que de nombreuses personnes peinent à se maintenir dans leur logement, la reprise des expulsions apparaît...
Finalement adoptée le 19 février, après de nombreux ajouts des députés, la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion (MOLLE) reste bien décevante, voire inquiétante...
Dès la fin de l’année 2008, pour tenir compte du contexte actuel (baisse du pouvoir d’achat, accentuation des suppléments de loyer de solidarité, rattrapage insuffisant des revalorisations non effectuées des aides au logement…), de la période de crise que nous traversons et de l’indice de référenc...