Travaux dans un logement individuel ou en copropriété, les règles à respecter
Le propriétaire qui souhaite effectuer des travaux dans son logement doit tenir compte de plusieurs facteurs. Avant de vous lancer, il s’agit de vérifier les règles qui les régissent.
Propriétaire bailleur, quels travaux peuvent être réalisés par le locataire ?
Le locataire n’est pas libre de réaliser tous les travaux qu’il désire, quand bien même en supporterait-il l’intégralité du coût.
Actualités logement – Janvier 2023
Bailleur, propriétaire, locataire ou copropriétaire retrouvez chaque mois les dernières actualités sur le logement.
Preuve de l’ouverture d’un compte bancaire séparé
La seule production d’un relevé de comptes faisant apparaître des opérations, conformément à l’attestation émise par l’établissement bancaire, ne permet pas de déterminer si le compte du syndicat des copropriétaires est séparé dès lors que l’intitulé de ce compte comporte le nom du syndic et que l’o...
Vente et devoir d’information du syndic
Le syndic qui ne prend pas les mesures relatives à une infestation de termites dans l’immeuble et fourni une information inappropriée au notaire chargé de la vente à un acquéreur engage sa responsabilité
[Replay] Webinaire Rénovation énergétique
Regardez le replay du webinaire sur la rénovation énergétique en maison individuelle et en copropriété.
Appels de fonds : faut-il contester les charges ou la résolution ?
La demande d'annulation d’une résolution d’assemblée générale des copropriétaires n'ayant pas été introduite dans le délai de deux mois de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965, il y a lieu de la déclarer irrecevable.
Le paiement échelonné des travaux dans une copropriété
La possibilité pour un copropriétaire d’étaler le paiement de travaux votés sur dix ans est, il faut le reconnaître, peu connue. Pour autant, cette disposition permet de lisser une dépense importante et d’éviter que des copropriétaires ne soient mis en difficultés financières. Cependant, les conditi...
Actualités logement – Décembre 2022
Bailleur, propriétaire, locataire ou copropriétaire retrouvez chaque mois les dernières actualités sur le logement.
Charges locatives : la CLCV de Paris obtient une grande victoire pour les locataires
À Paris, les 150 locataires du quartier de la Plaine dans le 15 ème arrondissement ont obtenu le remboursement de plus de 250 000 euros de charges indues de gaz (1 500 euros par personne en moyenne) par leur bailleur social Paris Habitat grâce au travail de l’amicale CLCV Paris Plaine et de l’union...
