Loi Dalo : la France condamnée
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour ne pas avoir relogé une famille alors que son cas avait été déclaré prioritaire depuis 2010.
Syndic : le contrat type n'avantage pas les copropriétaires
Un an après la publication de la loi ALUR, le décret concernant le contrat de syndic type vient enfin d’être publié. Malheureusement, les copropriétaires en retireront moins de bénéfice que prévu.
Syndics : le contrat type n'avantage pas les copropriétaires
Un an après la publication de la loi ALUR, le décret concernant le contrat de syndic type vient enfin d’être publié. Malheureusement, les copropriétaires en retireront moins de bénéfice que prévu.
Fin de la trêve hivernale
La CLCV demande notamment aux pouvoirs publics l'arrêt de toute procédure d'expulsion et la mise en place d’un véritable moratoire.
Plafonnement des honoraires de location loi Alur : 42 % de non-respect
Si les 3/4 des agences immobilières affichent leurs honoraires, 42 % d'entre elles ne respectent pas les plafonds imposés par la loi.
Frais d'agences : la preuve par l'image
A titre d'exemples, quelques photos d'agences prises sur le terrain pendant l'enquête.
HLM : opération transparence réussie
Les rapports d’inspection des bailleurs sociaux seront désormais rendus publics, comme la CLCV le demandait.
Loi Macron : des mesures concernant la copropriété
Le projet de loi ne supprime pas l’obligation de mise en concurrence régulière du syndic, mais en modifie la fréquence.
Contrat de syndic type : pourquoi la CLCV a voté contre le projet de décret
Prévu par la loi Alur, le projet de contrat type élaboré par les pouvoirs publics revient sur toutes les avancées que nous avions négociées.
Travaux et litiges : la CLCV enquête !
Vous avez fait construire ou engagé des travaux dans votre logement en 2014 ? Vous avez eu des soucis ? La CLCV vous a proposé de participer à une enquête en ligne.
