La jurisprudence : une aide à la prise de décision.
En copropriété, à un moment ou un autre, apparaissent des difficultés dans les relations avec le syndic, les conseillers syndicaux, les autres copropriétaires, les prestataires de services ou les entreprises qui réalisent des travaux.
Remplacement des canalisations en plomb : report impératif
Depuis le 25 décembre 2013, l’eau potable doit présenter un taux de plomb inférieur à 10 µg/l.
La CLCV lance un concours vidéo « Mon HLM »
Organisé jusqu'au 31 janvier 2014, ce concours vidéo en ligne sur www.videohlm.clcv.org, s'adresse aux habitants en HLM qui veulent filmer leur résidence.
Les travaux en copropriété
Le 5e et dernier guide CLCV de la collection dédiée à la copropriété est paru ! Une aide précieuse pour tous ceux qui envisagent des travaux.
Le tour de passe-passe de Logirep
La CLCV ne signera pas l’accord collectif proposé par le bailleur social Logirep en Ile-de-France qui vise à contourner la règlementation sur les charges locatives.
A Paris, ce n’est pas la joie non plus…
Les travaux de réhabilitation de deux immeubles parisiens se passent mal, les locataires excédés dénoncent l’attitude du bailleur.
Il n’est pas possible de déroger au règlement de copropriété
Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 octobre 2013, N° de pourvoi 12-23972
Logement social : pour une meilleure gouvernance économique
Il nous apparaît totalement injuste que l’article 64 du projet de loi finances prévoie la non revalorisation des aides au logement en 2014.
Expiration du mandat de syndic
Civ. III, 16 octobre 2013, Synd. Résidence Les Monnaies d’Europe contre Sergic Viroflay.
Mandat du syndic et gestion d’affaire
Civ. III, 16 octobre 2013, syndicat des copropriétaires de la résidence les Monnaies d’Europe contre Sergic Viroflay
