Modification et adaptation du règlement de copropriété
Document central de votre copropriété il distingue les parties privatives des parties communes, détermine leurs modalités de jouissance, fixe les tantièmes de charges des copropriétaires, prévoit les modalités de fonctionnement du conseil syndical… Il est donc indispensable de bien connaître son c...
Contenu du règlement de copropriété
L'ensemble de la copropriété est régi par le règlement de copropriété. D'ailleurs, l'une des principales obligations du syndic est d'en faire appliquer les dispositions.
Publication et effets du règlement de copropriété
Document obligatoire dont il est bon de prendre connaissance avant de signer l'acte de vente lors de l'achat d'un appartement en copropriété.
Caractère obligatoire et établissement de règlement de copropriété
Qui écrit le règlement de copropriété ? A quel moment ? En fait, plusieurs cas sont possibles.
Le paiement des charges
Il est important que chaque copropriétaire règle ses charges. Le non paiement de ces dernières par un seul copropriétaire peut mettre en danger la trésorerie du syndicat.
Les charges générales et spéciales
L'une des principales obligations du copropriétaire consiste à s'acquitter de ses charges. Il doit en connaître les deux principales catégories.
La contestation des décisions de l'assemblée générale
Une décision, une fois adoptée, s'applique envers tous les copropriétaires, y compris ceux qui se sont opposés au vote de la délibération.
L’exécution des décisions de l'assemblée générale
Il appartient au syndic de s'assurer de l'exécution des décisions de l'assemblée générale. Cependant, cela nous amène à nous poser deux questions : qu'est-ce qu'une délibération ? Quand doit se faire cette exécution ?
Le déroulement de l'assemblée générale
Les copropriétaires ont été convoqués et l'assemblée générale s'est ouverte ; maintenant, les débats peuvent avoir lieu. Il s'agit de voir comment va se dérouler l'ensemble de ces discussions.
L’ouverture de l'assemblée générale
L'assemblée générale obéit à un rituel incontournable, ceci avant même le commencement des débats. Ce n'est qu'une fois ces préliminaires établis que les débats et les votes sur l'ordre du jour pourront avoir lieu.
